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Déliberation - DELIB2026 0103 Approbation Convention et Avenant Pelehas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0103 Approbation Convention et Avenant Pelehas)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260113-DELIB20260103-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-01/03
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 13 janvier à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 20 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 24 Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 janvier 2026
pour : D4 PRESENTS :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude,
contre : 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, DEGIOANNI Jean-
abstention : 0 Marie, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, BOTTERO Emilie, AUDOIN-LUONG Marlène, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES
Philippe, PEREZ Serge.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme PRATI Corinne donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. INES Claude.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme.
Mme BAYLE Magali.
Mme MARCHAND Charlène.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle,
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE L’AVENANT DE MISE A DISPOSITION DE L’OFFRE DE SERVICE NUMERIQUE «PELEHAS » POUR L’APPLICATION DE GESTION DU CONTINGENT DE LOGEMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La Métropole Aix Marseille Provence a souhaité mettre en place, dès l’année 2019, un programme visant le développement du numérique sur son territoire. Par délibération FAG 172- 7820/19/CM du 19 décembre 2019, ce plan d’action dénommé “Agenda Numérique” a été
adopté.
L'Agenda Numérique définit 3 axes stratégiques contribuant à la transition numérique du
territoire :
- Innover pour les usagers,
- Développer un territoire d’excellence et de confiance numérique,
- Rendre les collectivités du territoire plus innovantes et agiles.
16/01/2026 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le a
ID : 083-218301208-20260113-DELIB20260103-DE
C’est pour accompagner cette démarche, qu’en juin 2021, a été créé le réseau RéUNI, le Réseau des Usages Numériques Innovants, regroupant les élus au numérique et les Techniciens informatiques des 92 communes. Il permet de proposer aux communes de partager les pratiques, les opportunités d’innovations digitales et construire des offres de services numériques mutualisées. Cette démarche est dotée d’un espace d’échange collaboratif pour favoriser la
circulation et l’accès à l’information.
Sur la base des opportunités et des demandes formulées par les communes dans le réseau
RÉUNI, la Métropole développe un catalogue de services numériques à destination des
communes : le Métrostore. Les communes du réseau RÉUNI peuvent opter pour un ou plusieurs
des services intégrés dans le catalogue du Métrostore.
Il est proposé aux communes qui le souhaitent de souscrire, moyennant mutualisation des coûts, à une nouvelle offre de service numérique intégrée au Métrostore dénommée « Pelehas mode web ».
Pelehas est un outil de gestion du contingent de logements sociaux.
La Métropole propose pour les communes volontaires, la prise en charge de l’ingénierie nécessaire et la mutualisation des coûts d’hébergement, d’évolution technique et réglementaire.
Aussi, la Métropole propose aux communes intéressées, la signature d’une convention de
prestation de service dénommée « Pelehas mode web » ci-annexée.
La présente convention définit les modalités de délivrance et d’utilisation de l’offre de services
de gestion du contingent de logements sociaux dénommée « Pelehas mode web ».
Après quelques mois de déploiement, par délibération n° IVIS-016-14763/23/BM en date du 12 octobre 2023, la Métropole propose d’étendre cette offre de service aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale des communes membres (CCAS et CIAS), d’introduire des
prestations complémentaires comme des formations dédiées ou des reprises de données spécifiques, et d’ajuster la grille tarifaire afin de couvrir le coût des moyens techniques et
humains pour délivrer ce service, via l’avenant ci-joint.
La grille tarifaire s’applique uniformément à chaque commune utilisatrice, quel que soit l’organisme signataire de la convention (commune, CCAS ou CIAS). Le coût annuel s’élève à 856,82 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
" D’approuver la convention et l’avenant relatifs à la mise à disposition de l’offre de service numérique «Pelehas » pour l’application de gestion du contingent de logements ci-joints.
“ D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ledit avenant ainsi que tous les documents afférents.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
16/01/2026