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Arrêté - T st 2026 040 du 26 fevrier 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 040 du 26 fevrier 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A |
\| [NUË ut / Nbre
Arrêté
temporaire
n°T-st-2026-040
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Rue
du
Tailleur
(en
partie)
Le
Maire
de
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213,1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-I
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
f'article
R.610-S
du
code
pénal
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
laloin°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes
Départements,
les Régions
et l'Etat
;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les Régions
et les Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
E, huitième
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
Ia demande
présentée
en
date
du
23
février
2026
par
l'association
« Le
Grand
Tailleur
de
Bohème
»
—
40800
AIRE
SUR
L'ADOUR,
représentée
par
son
secrétaire
Yves
LAGOFFUN
signalant
une journée
de
convivialité
entre
les résidents
du
quartier
de
la Bohème
le samedi
06 juin
2026,
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la rue
du
Tailleur
(en partie)
;
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
vendredi
5 juin
2026
18h00
et jusqu'au
dimanche
7 juin
2026
20h00,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
Rue
du
Tailleur
(en
partie).
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
À
compter
du
vendredi
5 juin
2026
18h00
et jusqu'au
dimanche
7 juin
2026
20h00,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
Rue
du
Tailleur
(en
partie).
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
LEGRAND
TAILLEUR
DE
LA
BOHEME.
Page
1 sur 2 Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'association
« Le
Grand
Taïlleur
de
Bohème
» qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
DIFFUSION:
e
LEGRAND
TAILLEUR
DE
LA
BOHEME
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2 sur 2 tre
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