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Arrêté - T st 2025 040 Arrete municipal du 7 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 040 Arrete municipal du 7 fevrier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
Tél.
+33
(0)5
58
7147
00
- Fah
: +33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wuwy.aire-sur-adour.f
J
.
|
|
au
ttent
h30
à
12)
ii
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-040
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-I
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
5
février
2025
par
l’entreprise
«
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
» -— 5,
place
Jean
Jaurès
—
33000
BORDEAUX
- signalant
des
interventions
récurrentes
d’exploitation
(réparations
de
dommages,
entretien...)
du
réseau
public
fibre
et
afin
d’assurer
une
continuité
des
services
apportés
aux
usagers
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
»,
et
son
sous-traitant
« AXIONE
»
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’AXIONE
:
« CAUM
»,
« Télécom
Optique
Services
»,
« Installation
Matériel
Téléphonique
»),
du
10
février
au
31
décembre
2025 ;
VU
l'avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
D
tr
:Q@
COMMUNE
LES
|tisane
SPORT POUR
TOUS
RUE
|DE
ve
qe
ont
DE
a
Er
F
= Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
ARRÊTE
Du
lundi
10
février
2025
à 8h00
au
mercredi
31
décembre
2025
à
18h00 :
e
La
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
aux
abords
des
chantiers
et
suivant
le
schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un fort
empiétement
pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
;
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
sauf pour
ceux
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
à
l’occasion
d’interventions
récurrentes
d’exploitation
(réparations
de
dommages,
entretien...)
du
réseau
public
fibre
et
afin
d’assurer
une
continuité
des
services
apportés
aux
usagers
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
»,
et
son
sous-traitant
AXIONE
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’AXIONE
:
CAUM,
Télécom
Optique
Services,
Installation
Matériel
Téléphonique).
La
réglementation
temporaire
de
la
circulation
ne
pourra
pas
se
faire
les
mardis
matin
et
samedis
matin
jusqu’à
14h00
(jours
de
marché)
pour
les
rues
ou
chemins
situés
dans
le
secteur
urbaïn
de
la
commune.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
«
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
»,
et
son
sous-traitant
« AXIONE
»
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’AXIONE
:
«CAUM
»,
«Télécom
Optique
Services
»,
«Installation
Matériel
Téléphonique
»)
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
»,
et
son
sous-traitant
« AXIONE
»
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’AXIONE
:
« CAUM
»,
« Télécom
Optique
Services
»,
« Installation
Matériel
Téléphonique
»)
pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« LA
FIBRE
NOUVELLE
AQUITAINE
», et son
sous-traitant
« AXIONE
»
(ainsi
que
les
sous-traitants
d’AXIONE
: « CAUM
»,
« Télécom
Optique
Services
»,
« Installation
Matériel
Téléphonique
»)
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
vendredi
7
février
2025 Fort
empiétement
Circulation
à double
sens
Route
à 2 voies
Q°
F
_
E
K 2
som
6 rm mini
3 f
æ
pt
Li =
K
5 c double
face
2
ouKSa
à
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RENE
# |
I
j
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j
_
et
om
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+
-£
|
j
eS
-
100
m
|
;
B
14
_
|
100
m
AK5
|
Remarque{s)
:
-
L'empiétement
du
chantier
impose
un
déport
de
- Un
marquage
de
délimitation
des
deux
voies
ouvertes
trajectoire
notable
pouvant
chevaucher
l'axe
de
la
au
droit
du
chantier
peut
être
utile
sur
un
chantier
de
chaussée.
Il
permet
cependant
le
croisement
des
longue
durée
ou
si
sa
longueur
dépasse
500
m.
véhicules
dans
des
conditions
de
sécurité
acceptables.
42
Signalisation
temporaire
- SETRA