Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2025 845 ORGANISATION CAFE DES PARENT
Arrêté - ARR MANIF 2026 086 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2025 651 AUTORISANT L EVENEMENT LE CAFE
Arrêté - ARR MANIF 2026 100 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2026 099 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2026 103 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2026 102 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2025 857 AUTORISANT L EVENEMENT CAFE
Arrêté - ARR MANIF 2026 013 AUTORISANT ORGANISATION CAFE DE
Arrêté - ARR MANIF 2025 798 AUTORISANT L EVENEMENT LE CAFE
Arrêté - ARR MANIF 2026 101 Autorisant Organisation Cafe DES Parents Ecole Alphonse Daudet 3 RUE DES Templiers le 10.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 101 Autorisant Organisation Cafe DES Parents Ecole Alphonse Daudet 3 RUE DES Templiers le 10.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
D Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/SH/2026/ AGÀ
Arrêté Municipal N° 2026/ 40.4
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L’ÉVÈNEMENT
« CAFE DES PARENTS »
AVEC INSTALLATION D'ESPACES D'ACCUEIL
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS AU PUBLIC
DEVANT L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
3 RUE DES TEMPLIERS
LE MARDI 10 MARS 2026
DE 07H30 À 09H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu larrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur
du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 5 septembre 2025, du Centre Socio-Culturel « François Rude », allée Jean
de Florette — 95120 Ermont.
Considérant l’organisation de l’évènement « Café des Parents » avec l’installation d’espaces d’accueil du Public, devant l’école élémentaire Alphonse Daudet, 3 rue des Templiers, le mardi 10
mars 2026, de 07h30 à 09h00 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du
public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à l’occupation du domaine public devant l’école élémentaire Alphonse
Daudet, 3 rue des Templiers ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 -— mairie@ville-ermont.fr 1
© www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2026/ 404
ARRETE
Article 1 : La Commune d’'ERMONT autorise l’organisation de l’évènement « Café des Parents » avec l’installation d’espaces d’accueil devant l’école élémentaire Alphonse Daudet, 3 rue des Templiers, le mardi 10 mars 2026, de 07h30 à 09h00.
Article 2 : L’accès à l’école élémentaire Alphonse Daudet, 3 rue des Templiers, sera temporairement réglementé au public sur le lieu de l’évènement, le mardi 10 mars 2026, entre 07h30 et 09h00, le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement par les agents du Service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de
Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le
Pour le Maire et par délégation
Sp Stéphane VIGNE
£
7. x Æ
È XEA 14 2) <
NÉ Diéctedr du Pôle Atr SEL ources
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. o/o£/. #06 -