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Arrêté - ARR MANIF 2025 845 Organisation Cafe DES Parents Ecole Alphonse Daudet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 845 Organisation Cafe DES Parents Ecole Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d'ERMONT D
D Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/NN/2025/ |, S
Arrêté Municipal N° 2025/
AUTORISANT L'ORGANISATION DE L'ÉVÈNEMENT
« CAFÉ DES PARENTS »
AVEC INSTALLATION D'ESPACES D'ACCUEIL
ET
RÉGLEMENTANT L’ACCÈS AU PUBLIC
DEVANT L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
3 RUE DES TEMPLIERS
LE MARDI 9 DECEMBRE 2025
DE 07H30 À 09H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131 -1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 1 10-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979
modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 5 septembre 2025, du Centre Socio-Culturel « François Rude », allée Jean
de Florette — 95120 Ermont.
Considérant l’organisation de l’évènement « Café des Parents » avec linstallation d’espaces d’accueil du Public, devant l’école élémentaire Alphonse Daudet, 3 rue des Templiers, le mardi 9 décembre 2025, de 07h30 à 09h00 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du
public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à l’occupation du domaine public devant l’école élémentaire Alphonse
Daudet, 3 rue des Templiers ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél, 09 70 80 93 47 mairie@ ville-ermont.fr 1
S www.ermont.f © @Mairie Ermont Ü Ermont N°2025/ 74, Ç
ARRETE
Article 1 : La Commune d'ERMONT autorise l’organisation de
l’évènement « Café des Parents » avec l'installation d’espaces
d’accueil devant l’école élémentaire Alphonse Daudet,
3 rue des Templiers, le mardi 9 décembre 2025, de 07h30
à 09h00.
Article 2 : L’accès à l’école élémentaire Alphonse Daudet, 3 rue des
Templiers, sera temporairement réglementé au public sur le lieu
de l’évènement, le mardi 9 décembre 2025, entre 07h30 et 09h00,
le temps de son installation et désinstallation.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l’événement
par les agents du Service Evènementiel sur le lieu, la signalisation
sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans
ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale
d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication
sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition
précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter
de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou
de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées Par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés
par l’application d’une contravention de 2m classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice
de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.f.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (Pabsence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le S di Cube do
Pour le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
Exécutoire en vertu de l’article .2131-1 du CGCT
Publié ee) Pot .