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Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 31 APCP Maison des Jeunes et de la Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 23/31 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
RÉVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
Par délibération n°18-78 du 19 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une autorisation de programme relative à l’opération de construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture.
Par délibération n°20/125 du 16 décembre 2020, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 5 500 000 €.
Par délibération n°22/45 du 18 mai 2022, le conseil municipal a porté le montant de l’autorisation de programme à 7 200 000 €, intégrant le projet d’aménagement d’un parking public dont l’assise foncière jouxterait le tènement sur lequel va être construit le nouveau bâtiment.
L’autorisation de programme relative à la construction d’une nouvelle maison des jeunes et de la culture intégrait la réalisation d’un parking enterré de 22 places. Le contexte inflationniste que connait le pays depuis plusieurs mois maintenant n’épargne pas la commune. Aussi, au moment de l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’opération, l’évolution sensible des coûts de construction a obligé la municipalité à opérer des arbitrages. Par conséquent, il a été décidé de ne pas réaliser ce parking dont le coût aurait sensiblement obéré celui de l’opération dans son ensemble. L’attribution des marchés implique par ailleurs une révision globale de l’APCP qui est portée à 8 200 000€.
Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662,96 €
2023 4 200 000,00 €
2024 2 860 691,20 €
Il est précisé que le montant de cette autorisation de programme intègre un budget aléas inscrit par prudence et dont le montant est estimé à 380 000€.
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 1 255 000 €
• Subventions : 1 040 000 € (Région, Etat, Département, CAF)
• Autofinancement/emprunt : 5 905 000 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
• Approuve la révision de l’autorisation de programme compte tenu des évolutions sur le projet en intégrant l’aménagement du parking public, portant ainsi le montant à 8 200 000 € ;
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération maison des jeunes et de la culture et parking public tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 8 200 000 €
Année Montant des CP
2018 544 770,00 €
2019 16 460,00 €
2020 10 659,60 €
2021 173 756,24 €
2022 393 662,96 €
2023 4 200 000,00 €
2024 2 860 691,20 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE