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Document publié le Mercredi 26 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 30 APCP Restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés :
Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 23/30 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
ACTUALISATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 avril 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 27 avril 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023
Exposé des motifs :
Par délibération du 13 octobre 2021, une autorisation de programme ayant pour objet la construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif a été créée, pour un montant de 3 300 000 €, afin de gérer de façon pluriannuelle cette opération d’investissement.
Compte tenu du réalisé 2022, de l’avancée du projet et des délais inhérents aux études de maitrise d’œuvre, il convient d’actualiser les crédits de paiement inscrits pour les années 2023 et 2024.
Ainsi, cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l'AP : 3 300 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 220 000,00 €
2024 2 748 293,82 €
Ces dépenses seront équilibrées avec les recettes prévues suivantes :
• FCTVA : 498 680 €
• Autofinancement/emprunt/subventions : 2 801 320 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’actualisation de la répartition pluriannuelle des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous :
Montant global de l'AP : 3 300 000 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 220 000,00 €
2024 2 748 293,82 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE