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Déliberation - DELIB 2024 175 RAPPORT ACTIVITES 2023 GEOTHERMIE SOGESUB
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 175 RAPPORT ACTIVITES 2023 GEOTHERMIE SOGESUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
(n # 094-219400710 — 16/10/2024 — DELIB 2024-175 NON 2 Date de télétransmission : 16/10/2024
#Ÿ) , Date de réception préfecture : 16/10/2024
;
SucVen brie
h
ei!
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 30 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
N° DCM : 2024-175-04S compte ten ÿ toire par le Maire Î L
Gertifié exécu re. 18 oc 10?
de la réception en Préfe!
et de la publication le 16 QC 2024 Le Maire,
Obiet :
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE
- ANNEE 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO,
Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, M. BRAND, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CHARTRAIN
M. DAMBRIN donne pouvoir à Mme LAURENT
Mme GRASSER donne pouvoir à Mme PINTO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
DELIBERATION N° 2024-175
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1411-13,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2006 approuvant le contrat de délégation de service public à la Société ELYO et donnant l’agrément à la substitution de la Société SOGESUB dans tous les droits et obligations de ELYO,
VU le rapport n° 2024-175 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 1° Octobre 2024,
VU la convention de concession établie en date du 21 décembre 2006 conclue entre la Ville de Sucy-en- Brie et la société SOGESUB relatif à la délégation de service public de chauffage urbain,
CONSIDERANT le rapport d’activité 2023 établi par la société SOGESUB (Société de Géothermie de Sucy-en-Brie) sur la production et la fourniture de chauffage urbain par la géothermie ;
CONSIDERANT que:le rapport d'activité 2023 sur la production et la fourniture de chauffage urbain par la géothermie a été examiné à la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 24 Septembre 2024 ; ‘
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article unique : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le service public du réseau de chauffage urbain par la géothermie au titre de l’exercice 2023 pour la Ville de Sucy-en-Brie.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de J/Administration Générale
et de és,
LTIER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.