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Déliberation - REUNION DU 2 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Clécy.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi,
REUNION DU 2 JUIN 2025
Le deux juin deux Mille vingt-cinq à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. CARVILLE, M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, Mme LEBAS, M. BAR, M. LEBAS, M. MOTIER, Mme GIRON, Mme RAULT, M. SERZEC, M. MORAND, M. BOURGUIGNON
ABSENTS EXCUSES : Mme GALVAN,
ABSENTE : Mme LEVEILLE
Secrétaire de séance : Mme LE CORRE
Approbation du compte rendu
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, adoptent le compte rendu de la séance du Lundi 14 avril 2025.
Délibération création poste contractuel
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi contractuel d’adjoint administratif ou de rédacteur par voie d’intérim ou par voie directe en raison du surcroit d’activité.
La création d’un emploi d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, en raison de l’absence d’un agent titulaire, pour exercer les fonctions d’adjoint administratif.
Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle.
Pour rappel, lors d’une création de poste la délibération doit préciser :
- le ou les grades correspondants à l’emploi créé.
- le temps de travail (temps complet, temps non complet (sur une base de x/35ème par exemple) - si l’emploi est non permanent pour quelle durée l’emploi est créé
- s’il s’agit d’un emploi de non titulaire, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé ainsi que la base juridique servant à la création de l’emploi et les conditions justifiant le recours à ce cas de recrutement. Par exemple :
Article L332-23 1° du code général de la fonction publique : accroissement temporaire d’activité ;
Article L332-23 2° du code général de la fonction publique : accroissement saisonnier d’activité ;
Articles L332-24 à L332-26 du code général de la fonction publique : contrat de projet Article L332-8 1° du code général de la fonction publique, en l’absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions spécifiques de l’emploi à pourvoir ; Article L332-8 2° du code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire de catégorie A n’ait pu être recruté Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents la création d’un emploi contractuel d’adjoint administratif
Délibération portant modification du temps de travail d’un emploi
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) afin de palier à l’absence d’un agent de la collectivité pour une durée indéterminée. Considérant les besoins du service et les capacités budgétaires de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : Le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement à temps non complet (20h/semaine) est transformé en poste à temps complet (35h/semaine), à compter du 1er Septembre 2025.
Article 2 : Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents la modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif.
Reprise des concessions au cimetière
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de reprise de concessions en état d’abandon du cimetière et la reprise des terrains communs sera déléguée.
Pour information un premier devis pour 20 concessions a été établi par la société GESCIME pour un montant de 5 475.20€ HT (6 570.24€ TTC).
La société propose de :
- S’occuper de la constitution des dossiers et des démarches préalables au 1er constat - Etablir les courriers de convocation et d’annonce générale
- De faire le 1er constat
- De faire la visite sur les lieux
- De constituer les dossiers et démarches préalables au 2nd constat
- De faire le 2nd constat
- D’établir les arrêtés de reprise
Le Conseil Municipal accepte de déléguer la reprise des concessions à une entreprise spécialisée. D’autres devis vont être demandés ainsi que le coût des travaux par les Pompes Funèbres.
Sécurisation routière aux Berthaumes
Plusieurs habitants du lieu-dit Les Berthaumes ont porté à l’attention de M. Le Maire des problèmes de circulation dans le lieu-dit : vitesse excessive, passage d’engins agricoles qui dégradent la voierie et les lignes « Télécom », engagement de véhicules longs bloquant la route, sortie de véhicule sans visibilité. Monsieur le Maire demande la formation d’une commission pour constater ces désagréments et étudier les possibilités afin d’y remédier.
Un rendez-vous est fixé au lundi 16 juin 2025 à 18h30 pour se rendre sur place. Les personnes concernées sont : M. Morand, M.Modeste, M. Lebas, M. Mottier, M. Carville, Mme Rault
Effondrement de l’accotement au Goutil
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un bloc de roche s’est détaché de la paroi au niveau du Goutil sur le chemin reliant la Chaise au lieu-dit les Bourrées, classé chemin de randonnée.
L’ensemble du chemin pourrait s’effondrer. Il faudrait créer un chemin 3 à 4 mètres à droite dans un champ.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec les propriétaires des champs attenants.
Adhésion à l’ANDES
L’ANDES aide à monter des dossiers pour faire des aménagements sportifs ce qui pourrait être intéressant pour le terrain de foot et les cours de tennis.
Nous attendons plus d’informations pour les solliciter.
Appel d’offres rue Notre Dame
La date limite de réception des plis concernant l’appel d’offre de la rue Notre Dame est fixée le 4 juin 2025 à 12H00.
8 entreprises sont venues visiter le chantier.
La commission appel d’offres se réunira Jeudi 5 juin pour l’ouverture des plis à 20H00. Les personnes concernées sont : M. Morand, M. Lebas, M. Mottier, M. Carville, M. Serzec, Mme Lebas
Informations
Tour de France :
La mairie est chargée de mettre en place les barrières et la gendarmerie assure la sécurisation à chaque intersection.
La route entre le pont de la Landelle et le pont du Vey sera fermée de 09H00 à 14H15 le jeudi 10 juillet
Inauguration Pumptrack :
Les panneaux indiquant le règlement et l’engazonnement autour du circuit sont terminés. L’inauguration est prévue le 13 juin 2025 à 18h30.
Ont été invités à l’inauguration : le CMJ, les conseillers municipaux, le Département, l’office de tourisme, la presse locale
Cérémonie du 5 juillet 2025 à St Clair :
Exceptionnellement cette année, la cérémonie organisée à Donnay, en hommage aux victimes civiles et militaires du maquis de Saint-Clair aura lieu le samedi 05 juillet 2025, à 10h30.
Les marchés d’été :
Le dimanche matin à partir du 29 juin jusqu’au 31 août inclus, avec une quinzaine d’exposants à ce jour et le jeudi après-midi du 17 juillet au 14 août inclus avec une quinzaine d’exposants. Il est demandé aux conseillers municipaux de s’inscrire afin de participer au placement des commerçants le dimanche matin à partir de 07H30. Marque « Clécy Capitale de la Suisse-Normande »
Il faut compter environ 500 à 600€ pour renouveler pour 10 ans.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches pour renouveler la marque : « Clécy Capitale de la Suisse Normande »
Poubelles au cimetière
On constate un problème avec les poubelles car le tri n’est pas fait. Il faudrait installer plusieurs poubelles pour faire du tri, notamment pour la terre.
Garages
Le garage et les boxes de l’ancienne gendarmerie ont été libérés. Les associations pourront y stocker leur matériel.
VisuSDEC
Présentation par Mathilde GIRON de la nouvelle application VISUSDEC permettant de signaler un problème électrique qui relève du Service public de l’électricité du Calvados.
Eclairage public Chemin au Loup
Les habitants demandent un éclairage public car 2 maisons ont été construites et il faudrait élaguer l’arbre qui cache l’éclairage en haut de la rue.
Un devis sera demandé au SDEC.
Le GR Préféré des Français
La venue de nombreux randonneurs, accentuée par la reconnaissance du Tour de la Suisse Normande comme le GR Préféré des Français, crée des difficultés de stationnement dans le cœur de bourg. Nous devons proposer des alternatives a ces touristes qui stationnent quelques fois toute une journée (ou parfois plus). Ceci afin de permettre à nos administrés ou personnes de passage d’accèder aux commerces ou services du bourg.
Fin de la séance à 22h00