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Compte-Rendu - 4 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 4 Juillet 2025
Ouverture de la séance à 18h35 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Claudine PISKO, Lionel BOISSY, Alain WINGDICH, Michael BOULARD, Michel DUMAS, Francis RINGENBACH, Stéphane LACOSTE.
Absent excusé : Frédéric LASSIGNARDIE
Procurations : Robert DAURIAT a donné procuration à Francis RINGENBACH
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2025 Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
************************
Délibérations
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède.
Le maire explique à l’assemblée que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires.
La répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège
- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% se la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.
Le conseil décide à l’unanimité (10 voix Pour) de fixer à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes VDFB.
La commune de Doissat aura 1 conseiller communautaire.
- Suppression de poste et modification du tableau des effectifs
Pour donner suite à l’avis favorable du 27/09/2024 pour la promotion interne dérogatoire concernant le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie, sans quotas, et à l’inscription sur la liste d’aptitude, il convient de modifier les effectifs.
Pour donner suite à l’avis favorable émis par le Maire à la fin de 6 mois de stage effectué.
Le Conseil décide (10 voix Pour) :
- La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème Classe à temps non complet (9h/35h)
- De modifier le tableau des effectifs. MAIRIE DE DOISSAT
24170
- Subvention pour la Sauvegarde et Protection des Animaux de la Dordogne et du Sud-ouest
Après avoir présenté le bilan d’activité et le courrier de demande d’aide de la SPA, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer au titre de l’année 2025, une subvention de 100,00€.
Le conseil décide de valider le montant de la subvention à la SPA au titre de l’année 2025 (10 voix Pour)
Divers
Le recensement de la population de la commune de Doissat aura lieu du 15/01/2026 au 14/02/2026.
Manifestations en lien et avec le soutien du Comité des Fêtes de Doissat :
o Le 22 juin 2025 a eu lieu le premier Rallye équestre et pédestre au départ de la Mothe Haute. Qualité des 3 circuits proposés et déjeuner BBQ sous chapiteau apprécié des participants et des accompagnants. Bravo aux organisateurs, Aurélien Carrer et Lisa Lambert, et à toute l’équipe des bénévoles.
o Le 28 juin 2025, Journée professionnelle de la châtaigne à La Jasse à l’initiative du syndicat des producteurs de la châtaigne de Dordogne. Importante organisation, là-aussi parfaitement orchestrée sur les parcelles de la Famille Maury-Martegoute ! Démonstrations, visites guidées, conférences, exposition de matériels, dégustations, marché gourmand ? Etc.
o Et prochainement le 26 juillet repas estival de la commune
Travaux voirie
Le 1er adjoint, Jean-Marie Gilet, énumère les travaux réalisés par la CCVDFB : - Fauchage fin mai des bas-côtés des routes
- Réfection des chemins blancs
Travaux à venir :
Des devis ont été validés avec la com-com et la société CYPRIOTE pour des travaux sur les routes qui seront réalisés entre juillet et septembre 2025.
- Effacement de racines à Trompette et au Coustalier
- Goudronnage de deux tronçons de la route Blanche
- Goudronnage et busage au lieu-dit Espagne
- Goudronnage Impasse de l’église à Babiot
- 12 Tonnes de point à temps seront réparties sur les routes de la commune sur son budget et 4 Tonnes financées par la CCVDFB
Informations concernant le mode de scrutin municipale :
À la suite d’une matinée d’information suivie par Monsieur le Maire et Jean-Marie Gilet sur le nouveau mode de scrutin qui sera mis en place pour les futures élections municipales de 2026 (date précise encore inconnue), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nombreux et importants changements à prendre en compte.
L’essentiel de la loi
Généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée)
Possibilité de déposer des listes incomplètes (-2) ou comprenant des candidats supplémentaires (+2) MAIRIE DE DOISSAT
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Élection des adjoints au scrutin de liste paritaire (liste bloquée)
Mesures d’adaptation facilitant le fonctionnement du conseil municipal en cours de mandat :
- Caractère réputé complet du conseil municipal applicable tout au long du mandat - Remplacement des adjoints sans tenir compte du sexe
- Maintien du principe des élections complémentaires, mais au scrutin de liste
En mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées). Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l’ordre de la liste. Le bulletin sera considéré comme nul s’il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.
La liste des candidats est obligatoirement composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Il ne sera plus possible de faire une candidature individuelle et aussi de présenter une liste incomplète inférieure à la limite de -2 (soit moins de 9 candidats).
Un document explicatif très détaillé sera disponible sur le site internet de la commune à cette adresse : https://www.doissat.fr/scrutin-municipal-2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53.