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Déliberation - 6eme delib cm du 1er fev renovation du terrain de basket de valette
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 6eme delib cm du 1er fev renovation du terrain de basket de valette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
De Acte: 971-219711280-20230210-6emedelib0123-DE "4 |
KvZ/ le 10/02/2023 :
via TELIOS
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
Re DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ee
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE DU 1 FEVRIER 2023
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
6ème délibération
Objet: Rénovation du terrain de basket de Valette : Plan « 5 000 terrains de sport ».
L'an deux mille vingt-trois, et le premier du mois de février, à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
Jeudi 26 janvier 2023 Présents (29) .
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, TE M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel
KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, M. Georges NARDIN,
Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien Jacques KANCEL, Mme Marie-Anièce
MANNE épse RÉGÉLAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M.
Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise
ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN,
M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Valérie HUGUES, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel
DRAEUNS TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick
Le jeudi 2 février 2023 GALAS.
SAINTE-ANNE, Absents (06) :
Le jeudi 2 février 2023
+ Absents représentés (02) : Mme Mariane GRANDISSON (représentée par
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER), M. Sébastien GAUTHIER (représenté par Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN).
e _Absente excusée (01) : Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
e Absents (03): M. Patrick SOLVET, Mme Sylvia LAPTES, Mme Jeannette COURIOL.
Le Conseil municipal ;
Ouï l’exposé du maire ;
Vu le plan « 5 000 terrains de sport » porté par l’ Agence Nationale du Sport ; Délibération n° 6 en date du 1° février 2023 RSR TA ARE AR D Ah 2h Mél FN: belle PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
De Acte: 971-219711280-20230210-6emedelib0123-DE |
KvZ/ le 10/02/2023 Ë
via TELIOS
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Vu la politique sportive de la ville :
Considérant l’intérêt du dispositif pour la population de Sainte-Anne :
Considérant le projet de rénovation du terrain de Basket de Valette :
À l'unanimité (soit 31 POUR) ;
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l’appel à projet « Plan 5 000 terrains de sport », ainsi que tous autres partenaires financiers potentiels pour le financement de l’opération de rénovation du terrain de Basket de Valette.
Article 2:
D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du projet de rénovation du terrain de Basket de Valette.
Article 3 :
Donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 6 en date du 1° février 2023