Arrêté - 2026 n 083 S

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Arrêté - 2026 n 083 S Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2026 n 083 S)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-083-S

DELEGATION DE FONCTION

à Monsieur Jérôme CARTIER, Adjoint au Maire

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur Jérôme CARTIER, 4ème adjoint au Maire,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Jérôme CARTIER, 4ème adjoint au Maire.

A R R E T E

Article 1 :

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jérôme CARTIER, est délégué pour suppléer le Maire dans ses fonctions et pour représenter la commune, dans le domaine suivant :

Sécurité

Article 2 :

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de DECHY et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et sera visé par Monsieur le Sous-Préfet.

Fait en mairie de DECHY,

le 08 avril 2026

Le Maire

Télétransmis le 14 avril 2026

Publié sur le site de la ville le 11 mai 2026

Charles VAILLANT

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE