Arrêté - 2026 300 S

Documents similaires

Arrêté - 2026 312 S

Arrêté - 2026 299 S

Arrêté - 2026 286 S

Arrêté - 2026 n 083 S

Arrêté - 2026 n 082 S

Arrêté - 2026 n 087 S

Arrêté - 2026 n 081 S

Arrêté - 2026 n 086 S

Arrêté - 2023 014 S ARRETE DEPOSE MINUTE RUE SUZANNE LANOY

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Arrêté - 2026 300 S Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h30 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2026 300 S)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-300-S

PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DU PARC

AUTOMOBILE « SOFIDA AUTO » AU TITRE DE L’ANNÉE 2027

Le Maire de la commune de Dechy,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail, notamment les dispositions relatives aux dérogations au repos dominical ;

Vu la demande présentée par le parc automobile « SOFIDA AUTO » ;

Considérant la nécessité de réglementer les dates d’ouverture dominicale de cet établissement au titre de l’année 2027 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le parc automobile « SOFIDA AUTO » est autorisé à ouvrir les dimanches suivants au cours de l’année 2027 :

• Dimanche 17 janvier 2027 ;

• Dimanche 14 mars 2027 ;

• Dimanche 13 juin 2027 ;

• Dimanche 12 septembre 2027 ;

• Dimanche 17 octobre 2027.

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, notamment des dispositions relatives au repos dominical des salariés et, le cas échéant, des conditions applicables aux dérogations au repos dominical.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’établissement concerné et transmis aux autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Maire et les services compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de DECHY,

Le 14 octobre 2026

Le Maire,

Télétransmis le 15 octobre 2026

Publié sur le site de la ville le 15 octobre 2026 Charles VAILLANT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE