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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 9ArretetemporaireinterdictionaccesstadedesDormants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-9
Arrêté temporaire portant interdiction d’accès au stade des Dormants
Le Maire de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 610-5 du Code pénal ;
Considérant l’état impraticable du terrain d’honneur et du terrain d’entraînement du stade des Dormants;
ARRÊTE
Article 1: L'accès au stade des Dormants (terrain d’honneur et terrain d’entrainement) est interdit du lundi 23 février 2026 inclus au dimanche 8 mars 2026 inclus.
Article 2 : Tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose
à des sanctions réglementaires.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, Monsieur le Président
de l'US Saint-Nicolas-de-Bourgueil Football, Monsieur le Président du district d’Indre-et-Loire et
Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 20 février 2026
L’adjoint délégué
Eric DAUZON
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