Procès Verbal - AnnexeaDCM2024 01 tampon 1

Documents similaires

Séance - PVduCMdu19102022signedusecretairedeseanceetdumaire

Déliberation - DCM2023 01APPROBATIONDUPROCESVERBALDU14 12 2022 ta

Arrêté - 2023 12Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio

Arrêté - 2022 43Arreteprescrivantlanumerotationdeshabitatio

Arrêté - 2026 9ArretetemporaireinterdictionaccesstadedesDor

Arrêté - 2023 68Arretereprisedesconcessionsechuesnonrenouve

Arrêté - 2026 1ArretetemporaireinterdictionaccesstadedesDor

Arrêté - 2026 4ArretetemporaireinterdictionaccesstadedesDor

Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu20122023

Déliberation - ListedesdeliberationsdelaseanceduCMdu19102022

Procès Verbal - AnnexeaDCM2024 01 tampon 1 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - AnnexeaDCM2024 01 tampon 1)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Département d'Indre-et-Loire ubié le SL Arrondissement de Chinon ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

Mairie de Saint Nicolas PROCÉS-VERBAL

| A LA RÉUNION ke Bourgueil DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 décembre 2023, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de DÉCEMBRE, sous la présidence de Monsieur Sébastien BERGER , Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU

et MMES GARCIA, ORY, HUET, PLOQUIN, COTTINEAU, BUSTON

Les convocations individuelles comprenant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 15/12/2023. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25/10/2023 a été transmis par écrit aux élus le 22/11/2023. Le fil conducteur de la réunion du 20/12/2023 a été transmis par écrit aux élus le 20/12/2023.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/12/2023.

Excusée : Jeannine HUET

Représenté : Thierry CHERRIÈRE donne pouvoir à Jean-Michel PELGER Absents : Sophie ORY et Frédéric MOREAU arrivent au point 3.1} DCM n°2023-78 - Marché public relatif à la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19/06/2021. Nadège COTTINEAU

Ordre du jour :

1} Désignation du secrétaire de séance

4 DXCMn'2023-77 - Approbation du compte-rendu du 22 novembre 2023 3} Délibérations

-_ Commande publique :

3.1 OCM n°2023-78 - Marché pubic relat#à la reconstruction de l'éghse suite à la

tornade du 19/06/2021

3.2} DCM n'2023-79 Marché public relatif à l'extension du cabinet médical

3.3} DCM n°2023-80 - Demande de subvention au titre de ls Dotation de soutien à l'investissement locsi 2024 (DSIL) - Travaux de reconstruction de l'église suite à La tornade du 19 Juin 2021

3.4) DCM n°202381 - Demande de subvention au titre de l'appel à projet 2024 auprès de l'Agence Nationale du Sport pour les équipements spevtifs — Volet régional — City stade

3.5} DCM n°2023-82 - Décisions modificatives n°9 - Budget principal (SPS -Travaux de réaménagement de la mairie]

3.6} DCM n'°2023-83 - Décisions modificatives n°10- Budget principal {Aménagement aire de camping-car-Travaux en régie}

3.7} DCM n'2023-84- Décisions modificatives n°} 1 - Budget principal Ajustements des crédits}

3.8} DÈM n°202385 - Autorisations de programmes et crédits de paiements 2024 investissement)

3.9] DCM n'°2023-86 - Mise à jour du tableau des effectifs

4; Décisions du Maire cr des acjoines dans le cadre de leurs délégations de signature St Informations bibliothèque

6; Dates à retertir :

eudi 21 décembre à 3h30 en Mairie réunlon du groupe de travail de la révision du PLU - Jeudi 21 décembre à th ‘à la SDF de Chouzé sur Loire : spectacie de Noëi des enfants de l'école des Vignes de SNDE

Samedi 6 ppmaer à 5h: cérémonie des voeux du maire de SNDB en attente de confirmation du lieu

Tous les autres vœux de {a CCTOVAL [tableau de li CCTOVAL adressé à l'ensemble des

élus par mal}

- Lundi IS janvier à 18h er marne: rdv avec M BOISSEAU du CDCO [Comité Départementai de Course d'Orientation

- Mercredi 17 janvier à 14h en mairie : rdv avec Elabor irestructurätion du cimetière relevage des sépultures]

7} Castions diverses à ajouter et tour de table

4 Rappel des dates des prochaines réunions (Réunion dé travail ét CM; Réunion de travail : Mercredi 10 jarmmer 2024 & 18h30

CM: Mercredi 17 janvier 2024 3 18h30Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le SG

ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

1} Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Brigitte GARCIA, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2} M n°2023-78 - Approbation rocès-ver! 22/11/202

Suite à l'ouverture de séance à 18h30, Monsieur le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 22 novembre 2023 [et les remarques éventuelles), qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller. [Cf annexe au 2))

Résultat du vote :

Pour : 10+1 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

3) DÉLIBÉRATIONS

COMMANDE PUBLIQUE

.1) DCM n°2023-78 — Mar ublic relatif à ion de l'éalise suite à la tomade

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-28 en date du 10/05/2023 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021 attribuant le dit marché au cabinet d'architectes MOREAU BOKTOR,

M. le Maire expose que pour le projet relatif à la reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021 une consultation de travaux a été lancée par délibération n°2023-61 en date du 25/10/2023.

Vu le code la commande publique,

L'estimation prévisionnelle des travaux a été évaluée à la somme de 1 800 000,00 € HT.

Vu la parution du marché sur le journal de La Nouvelle République en date du 30 octobre 2023,

Vu les offres reçues,

Le maître d'œuvre, MOREAU BOKTOR a analysé ces offres.

Vu l'avis donné par le maître d'œuvre, il semble nécessaire de déclarer infructueux les lots n°5 - Ferronnerie — Serrurerie du fait qu'aucune offre n'a été reçue et n°10 - Plâtrerie —- Voûtes Sarrasines du fait de la non recevabilité de la seule offre reçue. De plus, le lot n°3- Couverture Zinguerie est à compléter en sollicitant des compléments d'informations au mémoire technique,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution du marché au regard de l'exposé donné.

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoirsContre : 0

Abstention : 0

Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le S L O7

ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE d'attribuer le marché aux entreprises suivantes pour un montant de base à 1 268 781,45 € HT et un montant de PSE à 29 632,98 € HT soit un total HT de 1 298 414,43€ HAT :

Lots Entreprises | Montant de base | PSE HT retenu HT retenu

1-Maçonnerie — Pierre de HORY CHAUVELIN | 863 829,93 14 054,91 taille

2-Charpente Bois 239 878,16 0,00 4-Menuiserie 67 257,93 0,00 6-Vitraux BARTHE BORDEREAU 54 678,59 12 680,86 7-Paratonnerre GOUGEON 8 306,00 8-Horlogerie - Cloches LAUMAILLE/LUSSAULT 11 730,52 0,00 9-Électricité Courants Forts | 23 100,32 2 897,21

- AUTORISE M. le Maire à notifier le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, au compte 2313, opération 370.

.2) DCM n°2023-79 - March

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

inet médi

M. le Maire expose que pour le projet relatif à l'extension du cabinet médical, une consultation de travaux a été lancée.

Vu le code la commande publique,

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 59 200,00 € HT.

Vu les devis sollicités auprès d'entreprises étant en procédure adaptée,

Le maître d'œuvre, AGENCE 3D à analysé ces offres.

Vu la délibération n°2023-52 en date du 17 juillet 2023,

Vu la délibération n°2023-71 en date du 22 novembre 2023,

Monsieur le Maire expose que pour le projet relatif à l'extension du cabinet médical, suite au nouveau système de chauffage, un nouveau lot a été ajouté suite au CCTP du 4 septembre reçu le 19 courant, à savoir, lot 11 - Chauffage Climatisation. Ainsi, il faut rectifier l'attribution à ACEGIR pour 13 614.50€ HT au lot 11 et non au lot 7. De plus, le lot plomberie doit être attribué.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l'attribution du marché au regard de l'exposé donné pour les lots 7 et 11.

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : 0Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L ñ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffra| Publiée ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

DÉCIDE d'attribuer le marché à l'entreprise suivante pour un montant de 4 103,03 € HT:

Lots Entreprises | Montant HT retenu

7- Plomberie TREGRET 4 103,03

- __ RECTHFIE l'attribution du marché au lot 11 à l’entreprise suivante pour un montant de 13 614,50 € HT:

Lots Entreprises | Montant HT retenu

11- Chauffage Climatisation | ACEGIR 13 614,50

- AUTORISE M. le Maire à notifier le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, au compte 2313, opération 353,

FINANCES LOCALES

.3) DCM n°202 _ e subvention d ion j l'investissement

local 202 IL] — Tr e n l'église suite à l 19 juin 2021

Le Conseil Municipal,

Au vu de l'estimatif prévisionnel des dépenses transmis par le maître d'œuvre, MOREAU BOKTOR concernant les travaux de reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin, située 7, rue de la rene El sont prévus au puaget pr 20221 de L commune et qui peut bénéfi icier er de la Dotation à [1 E elle è imprévisible,

Vu l'article L 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d'investissements pouvant bénéficier de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024, dans le cadre de l'opération des travaux de reconstruction de l'église suite à la tornade du 19/06/2021.

Vu la délibération ‘2023-61 en date du 25/10/2023 autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de passation public

Vu la délibération n°2023-78 en date du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a attribué certains lots du marché,

Vu les lots infructueux n°5 - Ferronnerie — Serrurerie et n°10 - Plâtrerie - Voütes Sarrasines à relancer,

Vu le lot n°3 - Couverture Zinguerie à compléter pour pouvoir l'attribuer,

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est arrêté à 1 928 136,50 € HT incluant les travaux de reconstruction de 1763 233,40 € HT {lots attribués : 1 298 414,43€ + lots 3-5-10 estimés : 464 818,97€), les honoraires de la maîtrise d'œuvre pour 149 220,00 € HT, les honoraires d'assistance à maîtrise d'œuvre pour 9 675,00€ HT et les différents contrôles réglementaires pour 6 008,10 € HT, et le financement de l'opération s'établit ainsi :

Sources Libellé Montant | Taux Fonds propres-Assurances 1536 631,00 | 79,69% Emprunt 57 627,75 | 2,99%Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le S L O7

Sous-total autolinancement

État Dotation de Soutien à |L7217022220e402 0 pomme 1BDe l'investissement Local ([DSIL) 2024 Communes de l'Indre-et-Loire Dons 46 967,75 2,44%

Fondation du patrimoine Dons sur le projet « Sauver 36 910,00 1,91% l'église de Saint-Nicolas-de-

Bourqueil »

Sous-total subventions publiques 333 877,75 | 17.32% TOTAL HT| 1928 136,50 € 100%

Vu le projet inscrit dans le CRTE de la CCTOVAL,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ ADOPTE l'opération de travaux de reconstruction de l'église suite à la tornade du 19/06/2021. - __ APPROUMVE le plan de financement prévisionnel.

- DÉCIDE de solliciter une subvention de l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 j s exceptionnell

imprévisible, pour la réalisation de l'opération de travaux de reconstruction de l’église suite à la tornade du 19/06/2021.

- __ AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et de signer toutes les pièces s'y rapportant.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au BP 2024 du Budget Principal sur les fonds propres de la commune, d'un emprunt et du remboursement de l'assurance.

3.4) DCM n°2023-81 - Demande de subvention au titre de l'appel à projet 2024 auprès de l'Agence

Nationale d ort pour les équipemen ifs — Volet régional — Ci d

La commune de Saint Nicolas de Bourqgueil a pour projet l'installation d'un city stade. Cet équipement compiètera les équipements sportifs actuels de la commune, à savoir, le stade et le terrain de tennis couvert.

Le futur équipement répondra aux besoins de la population et plus particulièrement aux enfants, aux élèves et aux jeunes issus des nombreuses familles présentes sur le territoire communal. I! s'agit pour la collectivité de proposer un lieu sportif, convivial et de rencontres.

Le coût pour l'installation de cet équipement est estimé à 74 575,00 € HT.

Étant située en Zone de Revitalisation Rurale {ZRR), la commune répond à l'ensemble des critères de l'appel à projets 2024 de l'Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs - volet régional.

La commune sollicitera auprès de Paris 2024 le label « Terre de jeux ».

Les dépenses éligibles à cette demande de subvention s'élèvent à 74 225, 00€.

Résultat du vote :

Pour : 12+]1 pouvoirs

Contre : O

Abstention : OEnvoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L ñ

Publié le

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffraL!2: 037-218702285-20240219-DCM2024_01B-DE

DÉCIDE

- DE DÉPOSER une demande de subvention pour la création d’un city-stade auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs.

- D'ARRÊTER le plan de financement total ci-après, en euros HT:

DÉPENSES RECETTES

LIBELLÉ MONTANT SOURCES MONTANT

City-stade 74 575,00 | Agence nationale du 51 957,50 sport {70%) sur

dépenses éligibles

Autofinancement 22617,50

TOTAL 74 575,00 | TOTAL 74 575,00

- __ D'INSCRIRE la dépense au Budget Primitif 2024.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à ce projet.

3.5) DCM n°2023-82 - Décisions modificatives n°9 —- Budget principal Tr réaménagement de la Mairie]

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour effectuer le règlement de la mission SPS dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie dont une partie des crédits ont été utilisés pour régler des travaux supplémentaires non budgétisés, il y a lieu pour émettre le mandat d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Objet des Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits dépenses Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes Ajustement | 020 - 1 418,00 | 2313 op. 357 1 418,00 budget

Résultat du vote :

Pour: 12+1 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- __ APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour intégrer les travaux en régie dans le cadre de l'aménagement de l'aire de camping-car situé 10, chemin de la Cotelleraie, il y a lieu pour émettre le titre et les mandats qui n'étaient pas prévus au Budget prévisionnel de l'exercice, d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Recettes Désignation Dépenses

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 | 0,00 | 1 223,25 | 0,00 | 0,00Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le S L G

TOTAL D 023 0,00 1 223,25 0,00 ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

R-042-7 22 0,00 0,00 0,00 1 223,25

TOTAL R 042-722 0,00 0,00 0,00 1 223,25

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 1 223,25 0,00 1 223,25

INVESTISSEMENT

R-0?1 0,00 0,00 0,00 1 223,25

TOTAL R 021 0,00 0,00 0,00 1 223,25

D-040-2121 0,00 1 028,63 0,00 0,00

D-040-2 128 0,00 194,62 0,00 0,00

TOTAL D 040 0,00 1 223,25 0,00 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 1 223,25 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 446,50 € 2 446,50 €

Résultat du vote:

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : O0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Diminution de crédits en Augmentation des crédits en

dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement Chapitre et article Sommes Chapitre et article Sommes Ajustement | 022 - 5 000,00 | 60621 65,00 budget 61524 -10 970,00 | 60632 2 500,00 6135 800,00

615232 1 585,00

61551 795,00

6156 2 485,00

6247 255,00

6262 710,00

6281 75,00

6282 1 705,00

6338 45,00

6451 3 640,00

6532 45,00

6534 385,00

673 880,00

Résultat du vote.

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- APROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L ñ

Publié le

ID :087-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel i! s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liguider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année Précédente.

4! est en droit de mandater fes dévenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avarit le vote du budget.

En outre, jusqu à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-1-1 pour les régions en {absence d'adoption du budget avant cette date ou jusqu'au terme de la procédure par larticle L. 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme où d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de lexercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions C-dEssUs. »

Monsieur le Maire propose ainsi, à l'assemblée de l'autoriser jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024 COMMUNE, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux indications ci-dessous.

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

# AUTORISE Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024 COMMUNE, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, conformément aux indications ci-dessous :

“ Budget Commune:

Pour mémoire les dépenses d'investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives s'élèvent au total à 84635,00€, non compris le chapitre 16 {remboursement de la dette}, ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 21 158,75€.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de :

| Article Crédits Décisions Autorisation

Opération | Chapitre | Ljdaétaire | __ 2023 modificatives 2024 353 23 2313 79 430,00 0,00! _19857.50

360 21 21578 5 205,00 000! 130125Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le S L G

ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

[ Total| 8463500 |

FONCTION PUBLIQUE

3.9 DCM n°2023-86 — Mise à jour du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de :

- supprimer:

o Personnel titulaire :

= un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à hauteur de 35/35"

dans le cadre d'une promotion interne,

- modifier:

o Emploi non permanent:

= un poste d'adjoint technique à hauteur de 7.55/35è" dans le cadre d'un

accroissement temporaire d'activités,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter le tableau des emplois suivants : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1*% JANVIER 2024

Temps de Poste Poste Grade Catégorie travall pourvu | vacant Commentaire

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

. ; Créé au és Î ère ème Rédacteur principal 1% classe B 35/35 1 0 01/08/2021

Adjoint administratif principal ème Modifié au de 2ème classe C 31/35 / 0 01/08/2023 Modifié au foi ini j èm Adjoint administratif C 31/35ème 1 0 15/07/2017

Filière médico-sociale

AJT.S.E.M principal If" classe € 35/35ème 1 0

. 2 Modifié au ère AT.S.E.M principal 1% classe C 21,95/35îme 1 0 01/04/2021

Filière technique

Le Créé au ème Agent de maîtrise C 35/35 1 0 01/12/2023

Adjoint technique principal : Créé au

1ère classe C 23/35 0 01/05/2023

Adjoint technique principal

1e classe / adjoint technique : Créé au

principal de 2ème classe / c 23/35 0 01/08/2023 adjoint technique

Créés au

Adjoint technique C 35/35ème 2 0 13 LL 200

01/07/2022

= - ré Créé au Adjoint technique C 4,75/35°0 1 0 01/02/2017

Adjoint technique polyvalent ea

faisant notamment fonction C 25,70/35ème 1 0 on Un 023

d'ATSEM /10/

EMPLOIS NON PERMANENT

Filière administrative

Adjoint administratif principal ème Modifié au

de 2ème classe C 35/35 0 01/07/2022

Le se | a Modifié au Adjoint administratif C 35/35 1 0 01/03/2023

Filière technique

Adjoint technique C | 7.55/35ème | 1 | 0 |Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le

ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

T

Adjoint technique principal de

2ème classe C 23/35 l

Résultat du vote :

Pour : 12+1 pouvoirs

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

> DÉCIDE de:

o supprimer :

“ Personnel titulaire :

° un poste d'adjoint technique principal de 2" classe à hauteur de 35/35î"€ dans le cadre d'une promotion interne,

o modifier:

" Emploi non permanent:

+ un poste d'adjoint technique à hauteur de 7.55/35È" dans le cadre

d'un accroissement temporaire d'activités.

> DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° janvier 2024.

> PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget 2024.

4) Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

5 Date de Objet/ Montant N signature Signataire Dove Observations Fournisseurs TTC

Remise en état de

l'attelage et châssis du

2023190 |22/11/23 ED Commande gyrobroyeur et PAIGRANENORI 1570.78 € Publique VITI remplacement lames

GR180P

Commande Film pour couvrir les 2023-191 01/12/23 SB Publique livres bibliothèque EURE FILM 104.52 €

Lot 2Fontainerie &

2023192 | 20/06/23 sB RE maçonnerie AE Or or 47 784.00 € q Création jardin public

Lot 1-VRD, espaces

2023193 | 26/06/23 sB conrende verts & mobilier PA Acc 150 021.60 € q Création jardin public

Lot 3-Jeux &

2023194 | 26/06/23 sB commence menuiserie P COVGONES 47 760.00 € q Création jardin public

Création jardin public-

Commande LOT1-Mise aux normes LES ARTISANS

2023195 | 11/14/23 JPC Publique | escalier existant moins- PAYSAGISTES 009.15 € vaiue

Commande Création jardin public- 2023-196 11/12/23 JPC Publique LOT2-Bouche d'eau, TERIDEAL 218256€Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

[l compteur et tôle plus-

value ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

| Installation ancien WC

2023-197 | 15/12/23 JPC Commande | by salle des profs de TREGRET 242.00 € Publique PA Rs l'école dans l'épicerie

Commande Produits entretient CHRISTIN

2023-198 |1113/12/23 Publique école PROFESSIONNEL 184.72€

Commande Produits entretien 2023-199 13/12/23 sB Publique école PLG 486.07 €

Décisions :

N° des décisions Date de Montant inscrites au registre Signataire Motif Entités des délibérations RES De

Avenant 2 au bail de location à LES LOGES

2023-16 01/11/2023 JPC usage commercial pour l'épicerie JADE-M. Didier | 331,53€ située 34, avenue Saint Vincent SAUMUREAU

Remboursement sur parcelles ayant

u fait l'objet d'un dégrèvement pour EARL DE LA Pa 06/12/2023 sB perte de récoltes suite à sécheresse BAUGERIE 127,00€ 2022

Remboursement sur parcelles ayant EARL

_ fait l'objet d'un dégrèvement pour | DOMAINE DE 202218 06/12/2025 _ perte de récoltes suite à sécheresse LA 19,00€ 2022 CHOPINIERE

Remboursement de là caution du .

2023-19 07/12/2023 sB local commercial pour l'Epicerie Mme Indiana | 300,00€ Le Ur HINAULT situé 34, avenue Saint Vincent

Avenant n°2023-1 à la convention

2023-20 12/12/2023 BG pour la capture et la pris en charge | 4 FOURRIERE ’ ANIMALE 37 des animaux errants

Avenant n°1 au bail à usage en

2023-21 01/12/2023 JPC commercial dérogatoire pour le Mme Edwige | 72 14e LI A ROUSSE local situé 11, rue de la Treille

Avenant n°1 au bail à usage ân

2023-22 01/12/2023 JPC commercial dérogatoire pour le Mme Maëlis | ,98,22€ ne : DESNOS local situé 11, rue de la Treille

3} Informations bibli

Mme GARCIA donne des informations sur la bibliothèque :

Augmentation en 2024 des horaires d'ouverture au public de 2h à la demande du Département suite à la convention signée en octobre 2023, à savoir le jeudi de 16h à 18h. Arrivée de 2 nouvelles bénévoles, Carole Martineau et Marie Christine Pantaléon Arrêt de Nathalie Bouhier Percevault.

Dates à retenir :

Jeudi 21 décembre à 9h30 en Mairie : réunion du groupe de travail de la révision du PLU Jeudi 21 décembre à 14h à la SDF de Chouzé sur Loire : spectacle de Noël des élèves de l'Ecole des Vignes

Samedi 6 janvier à 15h à la Coopérative de SNDB : cérémonie des vœux Tous les autres vœux de la CCTOVAL [tableau de la CCTOVAL adressé à l'ensemble des élus par mail]

Lundi 15 janvier à 18h en mairie: rdv avec M. BOISSEAU du CDCO {Comité Départemental de Course d'Orientation)

Mercredi 17 janvier à 14h en mairie : rdv avec Elabor [restructuration du cimetière : relevage des sépultures)

7) Questions diverses à ajouter

Maire d nde élus. s'ils o jo Ï es à ajo à l'ordr: jour ?

Aucune question

Publié le S L O7Envoyé en préfecture le 21/02/2024

Reçu en préfecture le 21/02/2024

Publié le S L G

ID : 037-213702285-20240219-DCM2024 01B-DE

8) Rappel des dates des prochaines réunions

Réunion de travail :

- M.le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 17 janvier 2024 à 18h30 en Mairie.

Conseil Municipal :

- M.ie Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 22 janvier 2024 à 18h30 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte GARCIA Sébastien BERGER

PET