unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 029 cc 4 affectation des resultats 2024 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 029 cc 4 affectation des resultats 2024 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 029 cc 4 affectation des resultats 2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le SLOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250703-2025 029 CC _4-DE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 25 juin 2025

| L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,

Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6

Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :

AFFAIRE N°2025 029 CC 4 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Affectation des résultats 2024 : budget M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline principal, budget annexe des Ports de CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad plaisance Ouest, budget annexe de la OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- GEMAPi, budget annexe de l'Eau Potable | CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Lactitia LEBRETON - Mme

et budget annexe de l'Assainissement des Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-

Eaux Usées Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick

HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

Nombre de votants : 44

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

F juin 2075 ETAIENT ABSENT(EYS :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime

FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

02/07/2025

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle

BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 … -

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le D L 6,4

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250703-2025 029 CC _4-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT -— LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025

AFFAIRE N°2025 029 CC 4: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

Conformément aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, le résultat dégagé à la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une affectation par le conseil communautaire et doit au moins couvrir, le cas échéant, le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte financier unique.

Le besoin de financement de la section d’investissement correspond au cumul négatif entre le solde d’exécution d’investissement et du solde des restes à réaliser d’investissement.

1. BUDGET PRINCIPAL

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2024 sont les suivants : -le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de + 47.504.313,26 € ;

-le solde d'exécution de la section d’investissement est de (-) 19.438.129,76 € ;

-les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 14.380.882,77 € ;

-les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2.891.016,76 € ;

2. BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2024 sont les suivants : -le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de + 727.627,32 € ;

-le solde d'exécution de la section d’investissement est de + 884.467,26 € ;

-les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 352.923,05 € ;

3. BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2024 sont les suivants : -le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de + 6.264.943,95 € ;

-le solde d'exécution de la section d’investissement est de + 1.396.356,99 € :

-les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 611.054,73 € ;

-les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 61.791,65 € ;

4. BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2024 sont les suivants : -le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de + 5.386.949,92 € ;

-le solde d'exécution de la section d’investissement est de + 5.778.624,98 € ;

-les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 433.746,10 €;

-les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 703.898,65 € ;

-les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 31.673,49 €;Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 …

5. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEE! pupie te S'LO7 ID : 974-249740101-20250703-2025 029 CC 4-DE Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2024 sont les suivants :

-le solde d'exécution de la section de fonctionnement est de + 3.102.349,93 € ;

-le solde d'exécution de la section d'investissement est de (-) 2.217.371,65 € ;

-les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 643.310,59 € ;

-les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 535,187,35 € ;

-les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 59.537,29 €:

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.

À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2024 comme suit :

1. BUDGET PRINCIPAL

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 47.504.313,26 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 33.819.012,53 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 13.685.300,73 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).

2. BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST

- Le résultat excédentaire de fonctionnement de 727.627,32 € sera affecté en excédent de fonctionnement reporté (compte R002) ;

- le résultat dégagé en investissement est automatiquement affecté à cette section en solde d’exécution reporté au compte ROO1 pour un montant de 884.467,26 €.

3. BUDGET ANNEXE DE LA GeMAPTI

- Le résultat excédentaire de fonctionnement de 6.264.943,95 € sera affecté en excédent de fonctionnement reporté (compte R0O02) ;

- le résultat dégagé en investissement est automatiquement affecté à cette section en solde d’exécution reporté au compte ROO01 pour un montant de 1.396.356,99 €.

4. BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

- Le résultat excédentaire de fonctionnement de 5.386.949,92 € sera affecté en excédent de fonctionnement reporté (compte R002) ;

- le résultat dégagé en investissement est automatiquement affecté à cette section en solde d’exécution reporté au compte ROO1 pour un montant de 5.778.624,98 €.Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

5. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉE! pubié le S'LOS

ID : 974-249740101-20250703-2025 029 CC _4-DE

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 3.102.349,93 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 2.325.494,89 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 776.855,04 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président