unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 117 cc 6 affectation des resultats 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 117 cc 6 affectation des resultats 2025 Document publié le Mardi 23 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 117 cc 6 affectation des resultats 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 50

Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents : 4

OBJET

AFFAIRE N°2026_117_CC_6

Affectation des résultats 2025 : budget

principal, budget annexe des Ports de

Plaisance Ouest, budget annexe de la

GEMAPi, budget annexe de l'Eau Potable

et budget annexe de l'Assainissement des

Eaux Usées

Nombre de votants : 60

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

23 juin 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

06/07/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 29 juin 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JUIN à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Dominique APAYA- GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER - Mme Virginie SALLE - Mme Eglantine VICTORINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Karine AGATHE FILAIN procuration à M. Seeven RANGAMA-PETCHY - Mme Karine LEBON procuration à M. Eric RENE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT procuration à Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT procuration à M. Lionel LEBEAU - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAUDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026

AFFAIRE N°2026_117_CC_6 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST, BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI, BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le Président de séance expose :

Conformément aux instructions budgétaires et comptables en vigueur, le résultat dégagé à la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice fait l’objet d’une affectation par le conseil communautaire et doit au moins couvrir, le cas échéant, le besoin de financement de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte financier unique.

Le besoin de financement de la section d’investissement correspond au cumul négatif entre le solde d’exécution d’investissement et du solde des restes à réaliser d’investissement.

1. BUDGET PRINCIPAL

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2025 sont les suivants : - le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 34.466.962,75 € ; - le solde d’exécution de la section d’investissement est de (-) 19.209.192,77 € ; - les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 14.307.236,39 € ; - les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 8.168.870,52 € ; - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.459.166,52 € ; - les restes à réaliser en recettes de fonctionnement s’élèvent à 15.270,31 € ;

2. BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2025 sont les suivants : - le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.009.861,07 € ; - le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 834.303,72 € ; - les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 265.370,96 € ; - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 11.890,81 € ;

3. BUDGET ANNEXE DE LA GEMAPI

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2025 sont les suivants : - le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 9.203.024,49 € ; - le solde d’exécution de la section d’investissement est de (-) 3.355.166,84 € ; - les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.971.254,25 € ; - les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 85.379,18 € ; - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3.851,75 € ;

4. BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2025 sont les suivants : - le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 7.683.226,76 € ; - le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 2.860.583,75 € ; - les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 2.931.606,25 € ; - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 22.471,96 € ;5. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Les résultats dégagés à la clôture de l’exercice 2025 sont les suivants : - le solde d’exécution de la section de fonctionnement est de + 1.580.448,02 € ; - le solde d’exécution de la section d’investissement est de + 754.644,65 € ; - les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 1.710.223,77 € ; - les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 465.571,00 € ; - les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 107.244,96 €.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/06/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/06/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2025 comme suit pour :

BUDGET PRINCIPAL

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 34.466.962,75 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 25.347.558,64 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 9.119.404,11 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2025 comme suit pour :

BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE OUEST

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 1.009.861,07 € sera affecté en excédent de fonctionnement reporté (compte R002) ;

- le résultat dégagé en investissement est automatiquement affecté à cette section en solde d’exécution reporté au compte R001 pour un montant de 834.303,72 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2025 comme suit pour :

BUDGET ANNEXE DE LA GeMAPI

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 9.203.024,49 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 6.241.041,91 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 2.961.982,58 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2025 comme suit pour :

BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 7.683.226,76 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 71.022,50 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 7.612.204,26 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 7 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- PROCÉDER à l’affectation des résultats issus des comptes financiers uniques 2025 comme suit pour :

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

Le résultat excédentaire de fonctionnement de 1.580.448,02 € sera affecté comme suit : - en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 490.008,12 € (au compte 1068), restes à réaliser inclus ;

- le solde, soit 1.090.439,90 € en excédent de fonctionnement reporté (compte R002).

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président