Arrêté - Arrete n°A2024 20 Portant reglementation route barree VC n°4 COMMUNE

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Arrêté - Arrete n°A2024 20 Portant reglementation route barree VC n°4 COMMUNE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 20 Portant reglementation route barree VC n°4 COMMUNE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2024-20

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Voie Communale n°4

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre |, 8èe partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Compte-tenu des travaux d'entretien des fossés réalisés par la Commune, Considérant la nécessité d'une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1.: La journée du 15 Mars 2024, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite — sauf riverains et véhicules de secours — Voie Communale n°4 du Chemin Rural n°153 {Avenue du 14 Juillet} à la Voie Communale n°13, dans le cadre des travaux d'entretien des fossés réalisés par la Commune de Sonzay.

Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature, sauf ceux affectés à la réalisation des travaux, sera interdit au droit du chantier.

Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Voie Communale n°13, la Voie Communale n°5 et le Chemin Rural n°153 — cf. annexe.

Article 4: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l’entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause.

Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch — BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois.

Le Maire, Fait à Sonzay, le 14 Mars 2024

- Certie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . = Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Le Maire,

excès de pouvair devant le Tribunal Administratif dans un délai de Jean-Pierre VERNEAU 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être salsie par l'application

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