Arrêté - Arrete n°A2024 44 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC n°5 et CR n°56

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Arrêté - Arrete n°A2024 44 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC n°5 et CR n°56 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 44 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC n°5 et CR n°56)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Jean-Pierre VERNEAU excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de Î 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www-.telerecours.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2024-44

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Voie Communale n°5 et Chemin Rural n°56

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des coitectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre |, 8ème partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 de Madame la Préfète portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RCG} hors réseau routier national (RNN) :

Vu larrêté du ler avril 2021 du Président du Conseil départemental d'indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Elodie MENUEY, Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, par le biais de Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest en date du 06 Juin 2024,

Considérant les travaux de voirie réalisés par l'Entreprise COLAS France représentée par Monsieur Damien ARRAULT - TSA 70011-69134 DARDILLY Cedex pour le compte de la Commune, Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÈTE

Article 1.: Du 10 Juin 2024 et pendant une durée de 30 jours, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite - sauf riverains et véhicules de secours — sur toute la Voie Communale n°5 ainsi que sur l'ensemble du Chemin Rural n°56, dans le cadre de travaux de voirie. Travaux effectués par l'Entreprise COLAS France représentée par Monsieur Damien ARRAULT - TSA 70011- 69134 DARDILLY Cedex pour le compte de la Commune.

Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature, sauf ceux affectés à la réalisation des travaux, sera interdit au droit du chantier.

Article 3.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Voie Communale n°4, ja Voie Communale n°300, la Route Départementale n°959, la Route Départementale n°6, la Voie Communale n°1 (Avenue du 14 Juillet}, la Route Départementale n°68 (rue de la Baratière] et la Route Départementale n°6 {rue du 11 Novembre) - cf, annexe.

Article 4. : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur.

Article 5.: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6.: Monsieur ie Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, - Monsieur le Responsable d'unité de ta D.D.T. d'Indre-et-Loire, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des-Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine Racan,

- Monsieur ie Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois,

- L'Entreprise COLAS France représentée par Monsieur Damien ARRAULT - TSA 70011-69134 DARDILLY Cedex.

Fait à Sonzay, le 06 Juin 2024

Le Maire,ARRÊTÉ

DU

MAIRE

N°A2024-44

- ANNEXE

Se Æ

h

LU 2 £ = LU z LU x De Lu Q a pe) © Œ

Routes

barrées

Déviation

Commune

de

Sonzay

-

2

rue

de

la

Baratière

-

37360

SONZAY

Téléphone

:02

47

24

70

19

-

Courriel

:accueïl@sonzay.fr