Déliberation - 2025 025 association en lien avec action sociale attribution d une subvention au titre annee 2025 27032025

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Conseil Municipal - 23 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUN

Déliberation - 2025 025 association en lien avec action sociale attribution d une subvention au titre annee 2025 27032025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Irigny. Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 association en lien avec action sociale attribution d une subvention au titre annee 2025 27032025)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 5

REÇU EN PREFECTURE

le 25/83/2825

sion agréée E-legalite

LT/EM - N° 2025/025

IRIGNY VILLE D'IRIGNY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2025

Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2025

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29

Présidente : Madame Blandine FREYER

Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET

Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - RANCHIN - MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BACCOU -

Membres absents excusés : M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND - M. MOCHET : pouvoir remis à M. VERD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER - M. DIGIER: pouvoir remis à

Mme CITTADINO - Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -

Objet: Association en lien avec l’action sociale - attribution d’une

subvention au titre de l’année 2025

Depuis le 1°’ janvier 2024, l'État a décidé de sortir lrigny de la Politique de la

Ville. Notre Commune a intégré le nouveau dispositif « quartiers populaires

métropolitains » créé dans le cadre du contrat de ville métropolitain 2024-2030.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MÉTROPOLE DE LYON Malgré ce changement, la Commune poursuit sa politique sociale en faveur des VILLE D'IRIGNY plus précaires.

7 AV. DE BEZANGE

CS 80002 Ainsi, la démarche de projet entreprise depuis plusieurs années sur le territoire de cinq Communes du Sud-Ouest Lyonnais (Brignais, lrigny, La Mulatière,

69540 IRIGNY Oullins-Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval) perdure. Ce travail partenarial permet

TÉL 04 72 30 50 50 Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom

wWww.irigny.fr

Fax. 04 72 305059 e-mail : mairie@irigny.fr

109L REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

E-leqaite ion agrée

33 _DE-06 21 202

à ces cinq Communes d'identifier des besoins communs à Ce ierinviie ei ue construire des actions mutualisées pour y répondre.

Certaines des actions mises en œuvre permettent notamment de répondre aux besoins des Irignois qui rencontrent des difficultés dans le cadre de l'insertion professionnelle. Elles viennent en appui de l'accompagnement individuel proposé par la Maison Municipale de l'Emploi.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été engagées pour répondre aux besoins des publics face à la fracture numérique :

- la création d'un réseau intercommunal de tous les partenaires du service public de l'emploi afin d'améliorer l'accès au numérique sur le territoire et de coordonner les services mis en place à ce titre,

- la mise en place de formations à destination des professionnels des institutions,

- la mise en place de permanences sur les Communes assurées par AMELY qui accompagne les habitants qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives et numériques.

Il vous est donc proposé d'octroyer une aide financière à l'association AMELY assurant un accompagnement administratif et numérique :

Intitulé de l’action Porteur de l’action Montant de la subvention

Accompagnement administratif AMELY 1 500 € et numérique

LE CONSEIL MUNICIPAL

SUR PROPOSITION DU MAIRE

APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

DECIDE d'octroyer une subvention à l'association AMELY à hauteur de 1 500 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025-chapitre 65.

Fait à lrigny, le 21 mars 2025

€ 2 EUR our extrait certifié conforme

MAT e Maire, |

x

110F REÇU EN PREFECTURE 1

ñ

Æà HÉTROPOLE x a.

Es GRANO Mr! 99_DE-069-2

VeRMAISON

B OUIINS -PIERRE.

BENITÉ BRISGHASS en

2025

Dossier de demande de subvention

POLITIQUE DE LA VILLE

INTITULE DE L'ACTION : ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET NUMERIQUE SUD-OUEST LYONNAIS

Vous trouverez dans ce dossier :

- Des informations pratiques

- Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)

- Une déclaration sur Fhonneur (fiche 4-1) et une attestation (fiche 4-2) - La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5}

- Un compte rendu de l'action subventionnée (fiche 6)

Ce dossier est à envoyer à l’une ou plusieurs des administrations suivantes :

M]État (préciser le service concemé]}

ANCT — politique de ls ville

O1] Opérateur(s) de l'État (préciser le ou lesquels)

A]Collectivité(s) territoriale{s} (préciser la ou lesquelles)

Quillins-Pierre Bénite ; Saint-Genis-Laval ; Ls Mulstière ; Brignais ; Iigny ; Vernaison ; Ssint-Genis-Laval

ClaAutre {préciser}

Pour les dossiers "TOUS SITES" prière de l'indiquer dans cette rubrique

Demande déposée en réponse à un appel à projet QPV : Ü oui [1 non

Si non, dispositif dans le cadre duquel s'inscrit la demande :3-1. Description de l’action de 25/05 o0s we E-leqaite 99_DE-069-216901009-20250321-2025 [025-DE IMPORTANT : Remplir une fiche par action

N° de l’action: Intitulé : ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET NUMERIQUE SUD OUEST

LYONNAIS

Nouvelle action OC Renouvellement d’une action DA

Demande annuelle O Demande pluriannuelle CO IMPORTANT : Si demande pluriannuelle, faire apparaître

autant de budgets (fiches 3-2) que d'actions

1) Personne chargée de l’action

Nom : MOREL Prénom : SABINE Fonction : DIRECTRICE

Téléphone : 0478379071/0611890551 Courriel : direction @amely.org

2) Présentation de l’action (cocher une seule case)

Thématiques: (à remplir par le service instructeur)

[] Éducation

Santé [] Emploi

[] Parentalité et droits sociaux [1 Développement économique [1] Culture et expression artistique [] Cadre de vie et renouvellement urbain [] Lien social, citoyenneté et participation des habitants [] Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations

[1 Prévention et lutte contre les discriminations liées à l'origine

et à l'adresse [1 Structures mutualisatrices

Quels sont les objectifs de l’action ?

Depuis plusieurs années, l'association articule deux actions spécifiques et complémentaires : l'accès au droit

et la médiation citoyenne; nous avons constaté dans ce cadre que depuis plusieurs années, de nombreuses

administrations ont mis en place des procédures dématérialisées contraignant les administrés à devoir former leur

demande en ligne et à transmettre des données par courrier électronique et Internet; ces nouvelles procédures de

plus en plus souvent obligatoires, pour certaines catégories de populations plus fragiles et/ou démunies que nos

services reçoivent constituent un frein supplémentaire à l’accès au droit.

Fort de ce constat et de notre expérience vis-à vis des publics en difficultés, nous avons développé une action

d’accompagnement administratif et numérique ayant pour objectifs de :

e permettre un accompagnement adapté aux procédures administratives dématérialisées, impliquant le « faire

avec » pour aller vers une autonomie de la personne accompagnée

e garantir la sécurisation des démarches numériques par l'intervention d’un accompagnant qualifié salarié

e lutter contre le « non recours aux droits »

A quel (s) besoin (s) répondent-ils ? :

Besoin d'accompagnement plus profond notamment en ce qui concerne les démarches administratives

impliquant la dématérialisation ;

Besoin de mise en œuvre effective des droits sociaux

Qui a identifié le besoin (l'association, les usagers...) ? :

Les usagers, l'association, les communes dans lesquelles s’exercent l’actionL REÇU EN PREFECTURE 1

Description de l’action : le 25/63/2825 Continuité de la mise en œuvre et du fonctionnement de permanences d’accompé —— numérique en complémentarité de l’accès au droit juridique et la médiation citoyenn- sur 5 communes du SO Lyonnais (Accès au droit juridique sur Oullins-Pierre Bénite, Saint-Genis- Laval et (Brignais : médiation citoyenne sur Saint-Genis-Laval, Oullins-Pierre Bénite et la Mulatière)

Il s’agit d'aider les habitants pour leurs démarches administratives, notamment ceux ne maîtrisant pas l'outil

informatique ou n’y ayant pas accès, pour :

- pouvoir effectuer leurs démarches administratives avec l’aide d’une personne,

- les aider dans la compréhension et/ou la rédaction de courriers, le remplissage de dossiers administratifs,

la saisie d'une demande en ligne (RV CAF, actualisation Pole Emploi, ).

- détecter d'éventuels cas d’illettrisme ou d’analphabétisme,

- orienter la personne concernée vers les structures locales adéquates afin de l’aider à résoudre cette

problématique et ainsi la rendre plus autonome et en meilleure capacité de faire valoir ses droits.

Organisation et fonctionnement de 2 permanences par mois dans chacune des 5 communes concernées, avec 4

par mois pour Oullins-Pierre Bénite (soit entre 10 et 12 permanences mensuelles en moyenne) assurées par deux

salariés de l'association alternativement sur Brignais, Oullins-Pierre Bénite, La Mulatière Saint-Genis-Laval et

Irigny, soit entre 125 et 132 permanences sur l’année (sur 11 mois).

9% DE-069 301009

Cette action nécessite :

- Suivi et coordination de l’action auprès des partenaires et des structures d'accueil des permanences

- Travail de lien avec les structures d’accueil et coordination avec les autres actions d’aide au numérique mises en

place sur le territoire (conseillers numériques, écrivains publics...)

- Encadrement et suivi des salariés, formation continue, analyse de pratique

Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple : une mission de l'État, une orientation générale, etc.) : ss ssiiiiiiiieeeeeeeeeeseeeeeeieeiesseeeeeenneneeienesee

L’action est elle en lien avec l’un des dispositifs suivants ?

[] CEL/CLAS/CEJ [I PRE [] Ville, Vie, Vacances C] ANRU

[] Atelier santé ville [1 PLIE [] Réseau d'écoute et d'appui à la parentalité [] Autres (préciser)! REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

we E-leqa 3) Public bénéficiaire (prévisionnel) Prévisionnel pour 2025:

Tous publics sans conditions d'âge, de sexe, pas de participation financière.

Nombre total de bénéficiaires : 700 personnes reçues

Nombre de bénéficiaires par âge :

18-25 ans : 15% - 26 à 65 ans : 50% - plus de 65 ans : 35%

Nombre de bénéficiaires par sexe : 55% de femmes - 45% d'hommes

Nombre de bénéficiaires résidant dans un quartier de la politique de la ville : 50%

Au vu de ce public prioritaire, quelle offre de service particulière apportez-vous ? L'organisation de permanences complémentaires aux actions d'accès au droit et de médiation citoyenne d'AMELY

déjà proposées sur ces communes permettra aux habitants en difficulté avec l'outil numérique de trouver une

réponse globale, de proximité et adaptée: en effet, les salariés et les bénévoles de l'association travaillent en

réseau pour apporter la bonne réponse et orienter vers le bon accompagnement : l'accompagnement administratif

et numérique aide aux démarches administratives et numérique, l'accès au droit propose un accompagnement de

nature juridique pour assurer l’effectivité du droit et la médiation citoyenne une alternative amiable à la résolution

de conflits. Les équipes d'AMELY connaissent bien le terrain local et adaptent leurs interventions en fonction du

public reçu et des difficultés rencontrées par les personnes qui les sollicitent.

4) Moyens (prévisionnel)

Moyens humains mobilisés

Nombre de Nombre Écnction Statut DiblMSE personnes d'ETP (1) Etou nature du contrat p

Bénévoles participant

activement à l'association :

Salariés : 3 2

Dont emplois aidés

Nom de la personne conduisant Directrice CDI l'action : MOREL Sabine

Nombre de personnes affectées à la réalisation de l’action : 2

Envisagez-vous de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre de l’action ?

[ out NON

Si oui, combien (en ETP) :

Moyens matériels affectés à la réalisation de l’action

Locaux :

Le déroulement de l’action est-il prévu dans les locaux de l'association ? Ü out Œ] NON

Si non, dans quels locaux se déroule l'action ? (nom de la collectivité ou de l'organisme qui loue ou met à disposition les locaux)

La Mulatière : CCAS 1 place Jean Moulin Brignais : mairie 28 rue Charles de Gaulle

Oullins-Pierre Bénite : MEN avenue de haute roche Saint-Genis-Laval : Mixcube 69 rue des collonges

Oullins- Pierre Bénite : PIVO 7 avenue Edmond Locard Irigny : CCAS

Autres moyens (équipements, matériel et services mobilisés) dans le cadre de l’action

Préciser lesquels selon la nature de l’action (ex : bibliothèque, accès internet, matériel informatique ….) : Matériel et équipements assurés par les communes d'implantation! REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

App ation aqrés

5) Partenariat au service de l’action

La mise en œuvre opérationnelle de l’action fait-elle intervenir d'autres associations ou or

1 out [1 NON

Si oui, lesquels ? Services politiques de la Ville des communes

Les organismes accueillant les permanences (CCAS, mairie, Mixcube...), les travailleurs sociaux, les associations

prescripteurs pour les usagers

e E-leqa

6) Information et communication

Quels supports de communication envisagez-vous pour faire connaître votre action ?

Site Internet d’AMELY ; page Facebook de l'association ; Médias locaux, lettre électronique.

Actions ponctuelles de promotion auprès des partenaires locaux et supports de communication

7) Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action

Oullins-Pierre Bénite, Brignais, Saint-Genis-Laval, La Mulatière, Pierre Bénite

L'action proposée se déroule-t-elle dans un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (tels que définis au sein des QPV) ?

oui [] non [] on ne sait pas

Si oui, quel est le nom de ce(s) quartier(s) : Collonges - Basses Barolles — Hautes Roches — Saulaie — Confluent- Roulé Cadière — Golf - Ampère — Pérouse Compassion

Dans tous les cas de figure, précisez l'adresse complète de déroulement de l'action :

La Mulatière : CCAS 1 place Jean Moulin Brignais : mairie 28 rue Charles de Gaulle

Pierre Bénite : MEN avenue de haute roche Saint-Genis-Laval : Mixcube 69 rue des collonges

Oullins : PIVO 24 avenue Jean Jaurès Irigny : CCAS mairie

8) Calendrier prévisionnel

Date de début de mise en œuvre : 1° janvier 2025

Durée prévue (nombre de mois ou d’année(s) : 12 mois

Pour les actions VVV, précisez la période :

[] WA (Février - Pâques) [] VVV2 (été) [] VVV3 (Toussaint- Noël)

Fréquence de réalisation de l’action :

[1 quotidienne D hebdomadaire [] mensuelle [1 bimestrielle [1] semestrielle [] sans périodicité

9) Indicateurs de réussite

Objectifs Indicateurs de réussite Outils et méthodes utilisés

1) accessibilité des plus démunis à |700 personnes accompagnées dont | Fiches d'entretien statistiques

l’effectivité de leurs droits sociaux | 50%

habitant en QPV

Objectifs liés à la mise en lien des É Indicateurs de réussite Outils et méthodes utilisées publics

2) Accompagnement des personnes | 40% des personnes accompagnées Fiches d’entretien statistiques à la mise en lien avec les partenaires | e/ou orientées

10) Informations complémentaires éventuellesCRC ; Re

3.2. Budget prévisionnel de lac ss

IMPORTANT : Ce budget doit être établi en prenant en compte l'ensemble des coû: l'ensemble des ressources affectées à l’action.

App

39_DE-063-216901009

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,

déplacements, salaires, etc.) :

Salaires des salariés qui assurent les interventions — salaires au prorata de la directrice qui coordonne l’action

Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ? Dans l'affirmatif, précisez laquelle :

D gratuité [] tarifs modulés [1] barèmel] prix unique [] autres, préciser

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de

l'action subventionnée (1) ?

Observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

(1) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou

immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de

méthodes d'enregistrement fiables.3.2. Budget prévisionnel de l’a

IMPORTANT : Le total des charges doit être égal au total des produits

Année ou Exercice 2025

93 _DE-06 16901009-2025 032

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

E-lex

CHARGES Montant (1) PRODUITS Montant (1)

80 Achat 1 nn Prenons 98 Prestations de services

Achats matières et de fournitures 1000

Autres fournitures 900

74- Subventions d'exploitation (2) 14 200

61 - Services extérieurs 800 | Etat: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

Locations L

Entretien et réparation 200 | Etablissements publics d'Etat (préciser) :

Assurance 200 | - CGET 6000

Documentation 400 | - Agence de services et de paiement

Région(s) : Politique de la ville

- Droit commun

Département(s) : Politique de la ville

- Droit commun

62 - Autres services extérieurs 2 700 | Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations intermédiaires et honoraires 950 | - Métropole :

Publicité, publication 800 | Commune(s) : Politique de la ville

Oullins-Pierre Bénite 3000

Saint-Genis-Laval 1500

La Mulatière 1500

Brignais 2200

lrigny 1500

Déplacements, missions 950 | - Droit commun

Services bancaires, autres Organismes sociaux (à détailler) :

63 - Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunération, -

Autres impôts et taxes Aides privées

64- Charges de personnel 8 800

Rémunération des personnels 7325

Charges sociales 1475

Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante

65- Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs

66- Charges financières 76 - Produits financiers

67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

68- Dotation aux amortissements 7h = Reprises non utilisées d'exercices

TOTAL DES CHARGES 14 200 | TOTAL DES PRODUITS 14 200

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

Total des charges

TOTAL GENERAL DES CHARGES 14 200 | TOTAL GENERAL DES PRODUITS 14 200

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

SF ÉnpIOe des contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en nature (3)

Bénévolat Bénévolat

Prestation en nature Prestations en nature

Dons en nature Dons en nature

TOTAL GENERAL DES CHARGES 14 200 | TOTAL GENERAL DES PRODUITS 14 2006. Compte rendu de l’action,

Bilan qualitatif et financier

ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

se E-legu

99_DE-069-216301009

DT à la date du compte-rendu intermédiaire [] à la date du compte-rendu final

MPORTANT : Fiche à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été versée.

N° de l’action : Intitulé : ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ET NUMERIQUE

Exercice 2024 au 30 septembre 2024

1) Tableau

CHARGES | Prévision | Réaïisation| % PRODUITS | Prévision | Réalisation | % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 1 900 1 900 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 1 000 1 000 74- Subventions d'exploitation (2) 14 200

Autres fournitures 900 900 Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs 800 400 - Droit commun

Locations immobilières et immobilières Etablissements publics d'Etat (préciser) :

Entretien et réparation 200 - CGET 6 000 6 000

Assurance 200 400 - Agence de services et de paiement

Documentation 400 =

Divers Région(s) : Politique de la ville

62 - Autres services extérieurs 2700 1 950 - Droit commun

RÉATÉAIENS intermédiaires et 950 800 Département(s) : Politique de la ville onoraires

Publicité, publication 800 300 - Droit commun

Déplacements, missions 950 850 Interconmunalité(s) : EPCI

Services bancaires, autres - Métropole :

63 - Impôts et taxes Commune(s) : politique de la ville Pierre Bénite 1 500 1 500 Oullins 1 500 1 500 Saint-Genis-Laval 1 500 1 500 La Mulatière 1 500 1 500 Brignais 2 200 2 200 lrigny 1 500 1 500 Impôts et taxes sur rémunération - Droit commun

Autres impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) :

64- Charges de personnel 8 800 6 600 E

Rémunération des personnels 7:325 5 500 Fonds européens

Charges sociales 1 475 1 100 -

Autres charges de personnel - Aides privées

BS-AUtES:CNATUES de gEsHoN 75 - Autres produits de gestion courante courante

66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles

68- Dotation aux amortissements 78 — Reports ressources non utilisées d'opérations antérieures

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL GENERAL DES CHARGES 14 200 10 850 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 14 200 14 200

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions 87 - Contributions volontaires en volontaires en nature nature (3) Bénévolat Bénévolat

Prestations en nature Prestations en nature

Dons en nature Dons en nature

TOTAL GENERAL DES CHARGES 14 200 TOTAL GENERAL DES PRODUITS 14 200 14 200! REÇU EN PREFECTURE 1

2) Éléments explicatifs . le 25/63/2825 e E-leqa

2.1. Décrire précisément la mise en œuvre de l'action (joindre une note explicative en à Permanences d'accompagnement administratif et numérique :

Ces permanences ont été organisées au sein de lieu identifiés dans chaque commune à raison de 2 permanences

mensuelles par commune : PIVO à Oullins, CCAS de La Mulatière, maison de l'emploi et du numérique Pierre

Bénite, Mairie de Brignais, Mix Cube de Saint-Genis-Laval, CCAS d'Irigny.

Le calendrier des permanences a été élaboré en fonction des disponibilités des lieux d’accueils, de l'association et

afin de permettre aux habitants du sud ouest lyonnais de pouvoir bénéficier d’une permanence sur des jours

différents de la semaine; ainsi, la permanence sur Oullins a eu lieu les 1° et 3ème lundis après-midi; celle de

Saint-Genis-Laval, les 2°" et 42% Iundis matins ; celle d'Irigny les 1° et 3è"° jeudis matin ; celle de Brignais les 2ème

et 4" jeudis après-midi ; celle de la Mulatière les 1° et 3ème jeudis après-midi; celle de Pierre Bénite les 2è"° et

4" mardis matin. Les prises de RV sont gérées par les différents lieux d'accueil avec la mise en œuvre en 2021

d'un agenda partagé en ligne qui permet ainsi de pouvoir proposer aux habitants du sud-ouest des RV si le lieu

d'accueil ne peut les recevoir car complet.

Afin de donner de nouvelles missions, notamment de coordination entre les partenaires à notre intervenant

principal, Tarek Lakhnèche, nous avons recruté une deuxième intervenante qui assure les permanences sur Pierre

Bénite. Il s'agissait d'Anémone Benoit depuis septembre 2023;suite à la démission de cette dernière, nous avons

recruté une nouvelle intervenante, Valentine Heissat qui intervient sur la maison de l'emploi et du numérique

depuis février 2024.

BILAN QUANTITATIF INTERMEDIAIRE :

Au 30 septembre 2024, 348 personnes ont été reçues (chiffre similaire à 2023) dont :

172 habitants d’Oullins- Pierre Bénite (49,4%), 31 habitants de Saint-Genis-Laval (8,9%), 31 habitants de La

Mulatière (8,9%), 64 habitants de Brignais (18,4%), 39 habitants d'Irigny (11,2%) 11 personnes reçues habitent

d’autres communes limitrophes.

Les principales demandes :

° 3,7% sont des demandes de logement social

e 14% concernent des dossiers de retraites (dont 1,3% retraite complémentaire)

e 3,1% des déclarations d'impôts

+ 4,6% des dossiers sécurité sociale (CMU, AME, création etc...)

+ 2,3% des dossiers CAF (dde APL, ASF etc ..)

+ 4,6% des recours contentieux : ceux-ci nécessitent une intervention d’un juriste et sont renvoyés vers les

permanences d'accès au droit

+ 12,1% : des dossiers de naturalisation — forte hausse de ces demandes qui prennent beaucoup de temps

+ 20,4% concernent des dossiers en lien avec les titres de séjour (demande, renouvellement...)

+ 2,3% sont des demandes relatives à des pièces d'identité ou véhicules (carte grise, permis de conduire,

passeport, CNI, ..)

Les principales institutions concernées sont donc : la CAF, la sécurité sociale, La préfecture, les services fiscaux, la

Maison de la Métropole, les organismes de logement social.

Les actions plus larges d'AMELY sur les démarches administratives et numériques

+ 2024: Interventions sur l'accès au droit/accès aux droits auprès des conseillers numériques de la Métropole

(février) auprès des adultes-relais de la région organisé par la DREETS (septembre)

+ 2023: participation aux assises de la politique de la ville, organisées par la Métropole, sur la thématique du

numérique

° 2022: Participation à l'élaboration d’une charte pour les accompagnants numériques du territoire de l’ouest

lyonnais

e 2021-2022 Participation à l'élaboration et la mise en œuvre de l’expérimentation Territoire zéro non-

recours sur Vénissieux

° 3 mars 2022 : intervention de la directrice dans l’émission « on décode » sur France 3 Auvergne Rhône Alpes

sur la problématique des démarches administratives et numériques

+ Participation au forum Res’in sur l'inclusion numérique le 20 septembre 2022 — tenue d’un stand AMELY

Date et lieu de la réalisation de l'action :

1°" janvier au 30 septembre 2024

9ï REÇU EN PREFECTURE Î

PIVO 7 rue Edmond Locard à Oullins-Pierre Bénite, CCAS 1 place J. Moulin à La Mulatière, le 29/03/2025 numérique à Oullins-Pierre Bénite, Mairie 28 rue Charles de Gaulle à Brignais, Mix Cube 6%» es - Genis-Laval, CCAS mairie d’Irigny.

pour la réalisation des charges nous sommes au 30 septembre (prorata des salaires) et pour les Pas d’écart - produits, les subventions demandées ont été versées au 30 septembre

2.4. Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs de réussite utilisés ?

Commentaires

Intitulé de l'indicateur Prévisionnel Réalisé (en particulier si indicateurs non

atteints )

1) accessibilité des plus démunis à | 500 personnes | 348 personnes 53,7% habitants Compte tenu que nous ne sommes

l’effectivité de leurs droits sociaux | accompagnées | en QPV qu'au 30 septembre, les objectifs

dont 50% seront réalisés fin 2024

habitant en

QPVv

2) Accompagnement des 40% des 74,1% accompagnements (53,4%

personnes à la mise en lien avec les | personnes d’aide à la constitution de

partenaires accompagnées | dossiers, 12,9% rédaction de

e/ou orientées | courrier)

33,7% orientations (14,5% vers

des permanences juridiques accès

au droit ou avocat et 19,2 % vers

d’autres structures d’aide :

services sociaux, défenseur des

droits, autre association...)

2.6. Autres éléments de bilan

Public touché

Nombre total de bénéficiaires : 348

Nombre de bénéficiaires par âge :

0-5 ans : 18-25 ans : 11 Plus de 65 ans :

6-11 ans 26-49 ans : 137 Tous âges :

12-15 ans :. ; 50-64 ans : 132

16-17 ans : 5 65 ans et plus : 63

Nombre de bénéficiaires par sexe

Homme : 125 Femme : 223

Nombre de bénéficiaires résidant en quartier QPV de la PV : 187

(D Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) où immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables,

10! REÇU EN PREFECTURE 1

le 25/83/2825

we E-leqait

Moyens humains.mobhilisés 99_DE-069-2169

Nombre de Nombre Statut

personnes d'ETP Fonction Etou nature du contrat | Diplômes

Bénévoles participant

activement à l'association

Salariés 3 1,5

Dont emplois aidés

Nom de la personne directrice CDI

conduisant l'action : Morel

Locaux :

L'action s'est déroulée dans les locaux de la structure : [] OUI NON

Si non, dans quels locaux s'est-elle déroulée ? (nom de la collectivité ou de l’organisme qui loue ou met à

disposition les locaux) PIVO 7 rue Edmond Locard à Oullin-Pierre Bénite, CCAS 1 place J. Moulin à La Mulatière,

Maison de l'emploi et du numérique avenue de haute roche à Oullins-Pierre Bénite, Mairie 28 rue Charles de

Gaulle à Brignais, Mix Cube 69 rue des Collonges à Saint-Genis-Laval, CCAS à lrigny

Autres moyens (équipements, matériel et services mobilisés) dans le cadre de l’action

Préciser lesquels selon la nature de l'action (ex: bibliothèque, accès internet, matériel informatique ….) :

Matériel informatique et bureaux fournis par les lieux d'accueil.

Calendrier :

Date de début de mise en œuvre : 1° janvier 2024

Durée prévue (nombre de mois ou d'année(s)) : 12 mois

Pour les actions VWV, précisez la période :

C1 WWVA(Février - Pâques) D] VVV2 (été) CJVVV3 (Toussaint - Noël)

Fréquence de réalisation de l’action :

[1 quotidienne [] hebdomadaire D mensuelle [] bimestrielle [] semestrielle [] sans périodicité

Autres éléments permettant de rendre compte de la mise en œuvre de l’action et des résultats obtenus :

Je soussigné(e), Gérard PEROTTO (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association,

Certifie exactes les informations du présent compte rendu financier de l’action.

Fait, le 20/11/2024 à Lyon

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