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Déliberation - 2024 033 amis jeudi dimanche service de prevention specialisee attribution d une subvention au titre de l annee 2024 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 amis jeudi dimanche service de prevention specialisee attribution d une subvention au titre de l annee 2024 27032024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Mion agréée E-leqaite
99_DE-06
PB/EM -— N° 2024/033
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND - EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - BAILLY - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET - VERILHAC BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD : pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TABERLET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Amis Jeudi Dimanche - Service de Prévention Spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2024
Partenaire de la Commune depuis de très nombreuses années, l'association Amis Jeudi Dimanche permet, dans le cadre de ses interventions de prévention auprès de la jeunesse, de proposer à des jeunes de 15 à 18 ans d'accéder à une première expérience professionnelle avec un encadrement à la fois technique et éducatif en complément des emplois d'été.
Cette action généralement mobilisée sur des chantiers d'entretien au Fort de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Montcorin donne toute satisfaction. Afin de maintenir et d'encadrer ce partenariat, il est apparu important, pour les deux parties, d'inscrire leurs engagements MÉTROPOLE DE LYON ; : respectifs dans une convention.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 95 69 540 | RIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom PE ESS www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
sion agréée E-legalite
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la convention à intervenir entre le Service de Prévention Spécialisée de la Fondation Amis Jeudi Dimanche et la Ville d'Irigny telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 6 000 € dont les conditions d'octroi sont fixées dans la convention de partenariat.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 — chapitre 65.
96 REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
jte E-lex
6€ Fondation AID Maurice Gounor
GRANDELYON la métropole Ville d'IRIGNY
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE D'IRIGNY ET
LE SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE
DE LA FONDATION AJD MAURICE GOUNON
ANNEE 2024
Entre :
La ville d'IRIGNY, représentée par Madame Blandine FREYER, Maire, en vertu de la
délibération du Conseil Municipal en date du,
Et:
Le Service de Prévention Spécialisée de la Fondation AJD Maurice GOUNON dont le
siège administratif est : 100 rue des Fougères 69009 Lyon, représenté par Monsieur Abderrazak
SALEM, agissant par délégation et en qualité de Directeur du service.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre de sa mission éducative, l’équipe du service de prévention spécialisée de la
Fondation AJD Maurice Gounon intervenant sur la commune d’Irigny développe des actions
d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes de 12 à 21 ans.
Cette convention s’inscrit pleinement dans les missions confiées au service de prévention
spécialisée par la Métropole de Lyon qui sont :
- la lutte contre le décrochage scolaire,
- l'insertion sociale et professionnelle,
- le soutien à la parentalité,
-la lutte contre toute forme d’inadaptation sociale (addictions, conduites à risques,
délinquances, radicalisations, etc...)
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe le cadre du partenariat entre la ville d’Irigny et le service de
prévention spécialisée des AJD pour l’organisation et le pilotage de chantiers éducatifs. Ils
visent essentiellement à remobiliser les jeunes en décrochage, à provoquer chez eux un déclic
et un revirement, et à les aider à retrouver confiance et motivation.
L L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
Application agréée E-leqaite
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Ils constituent pour les éducateurs de prévention un moyen d'entretenir la relation éducative
avec les jeunes qui sont suivis, et de pouvoir leur proposer d'élaborer objectivement un projet
individuel, dans un objectif d’insertion sociale et professionnelle.
L’équipe du service de prévention se propose d’accompagner des jeunes irignois sur des
chantiers éducatifs répartis selon les trois modalités suivantes :
1. «Chantier d’insertion »
2. «Chantier permanent AJD »,
3. «Chantier éducatif collectif»,
Les chantiers feront l’objet d’un bilan quantitatif et qualitatif en présence des services de la
Ville, du chef de service de prévention spécialisée et des éducateurs de prévention. Ce bilan
permet d’échanger sur le déroulé des actions, leurs conditions de réalisation, analyser le
comportement des jeunes, relever les points forts ou les axes d’amélioration, pour enfin
proposer des préconisations.
ARTICLE 2 : PRESENTATION ET OBJECTIFS DES ACTIONS
Les actions présentées dans cette convention ont une visée éducative. Les participants sont
repérés, ciblés puis recrutés par les éducateurs de prévention. Les actions s’inscrivent dans un
accompagnement global proposé aux jeunes irignois.
1. Chantier d’insertion
Il s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans. Il peut être collectif ou individuel. Les objectifs
principaux recherchés pour cette action sont les suivants :
= Permettre au jeune d’expérimenter une reprise d’activité
- Sortir le jeune d’un phénomène d’errance
- Réinscrire le jeune dans un parcours de réussite
- Permettre la découverte d’un métier
# Offrir aux éducateurs un support d'observation pour permettre de cibler au plus
près l’orientation à court terme d’un jeune
- Permettre une inscription citoyenne (contrat — fiche de paie).
- Activer une dynamique d’insertion (ou réinsertion professionnelle).
Depuis 2021, le service de prévention et les services municipaux sous l’impulsion de la
Municipalité, ont engagé une démarche de valorisation citoyenne dans le cadre de ces chantiers.
2. Chantiers permanents d’insertion AJD
La cellule des Activités de la Prévention Spécialisée située à Caluire-et-Cuire, propose une
expérience de travail dans un milieu sécurisant. Ces chantiers se réalisent sous la responsabilité
d’éducateurs techniques, et non des éducateurs de prévention. Néanmoins, selon chaque
situation, il est mis en place un passage de relais et une présence plus prononcée des éducateurs. L REÇU EN PREFECTURE 1
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Ce type de chantier s’adresse aux jeunes de 16 à 18 ans. La spécificité du chantier permanent
est activable rapidement tout au long de l’année.
L’action permet de répondre aux objectifs suivants :
L Repérer et évaluer les acquis et les compétences (découverte de nouvelles
appétences et compétences)
- Permettre au jeune d’acquérir une posture professionnelle (acceptation des
codes et normes, savoir-être, respect des consignes, .….)
= Déterminer les étapes nécessaires en vue d’un éventuel retour à la formation ou
l’accès à l’emploi
= Se rapprocher au plus des conditions de travail du droit commun (trajet — horaire
— lieu neutre et inconnu)
- Signer un premier CDD (contrat d’usage aidps) qui permet de travailler avec le jeune sur des démarches administratives (carte vitale, CNI, compte bancaire) — Lever
les freins de l’insertion par le travail.
3 Chantier éducatif collectif
Cette modalité s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans. L’action permet de répondre aux objectifs
suivants :
- Financer un projet individuel ou collectif (Les moins de 16 ans ne pouvant pas
être rémunérés par l’AIDPS)
- Vérifier les prérequis comportementaux
- Amener les jeunes à des postures professionnelles dans un cadre préparé et
accompagné
- Evaluer les capacités pour un suivi ou une reprise de scolarité, un accès à
l’emploi ou à la formation
- Permettre aux éducateurs de construire une relation de confiance.
- Soutenir la parentalité au travers d’échanges inhérents à la mise en place du
chantier (autorisation parentale)
- Permettre la découverte d’un métier
- Permettre au jeune d’accéder à une première expérience professionnelle
Le service de prévention, en partenariat avec la Municipalité, chaque année un axe d’intervention pour la mise en œuvre des chantiers éducatifs.
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2024
Le service de prévention spécialisée s’engage à réaliser sur une année civile, au moins trois
chantiers et à mobiliser un ou plusieurs partenaires du territoire y compris les services
municipaux.
Pour chaque action envisagée, le service de prévention établie une fiche action qui précisera :
-les objectifs,
-le nombre de jeunes concernés et leur âge,
-le lieu, L REÇU EN PREFECTURE 1
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-le ou les partenaires,
-le coût,
Et qui sera remise au responsable du Pôle vie citoyenne et sociale et au responsable du service
de l’action sociale afin que les élus de la ville d’Irigny valident la mise en place de chaque
action en amont de sa mise en œuvre.
Lors d’une réunion organisée le 19 février 2024, il a été défini de manière conjointe entre les
deux partenaires :
-de mettre la solidarité comme fil rouge des chantiers menés par la prévention spécialisée en
lien avec la commission solidarité du Conseil Municipal des Enfants,
-de favoriser les chantiers intergénérationnels,
-de réaliser sur les vacances scolaires, 3 semaines de chantier sur le site du Fort de Montcorin
en lien avec le service des espaces verts de la ville,
-de poursuivre la valorisation citoyenne avec la participation des jeunes accompagnés à des
manifestations municipales (Irigny en Fête, un spectacle culturel estival hors les murs, l’après-
midi dansante de la semaine bleue et le Téléthon).
ARTICLE 4 : COUVERTURE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Les jeunes (uniquement plus de 16 ans) pris en charge par le service de prévention spécialisée
des AJD sont employés par l’Association Intermédiaire Départementale de Prévention
Spécialisée (AIDPS) sous un contrat de travail de droit commun. Cette association assumera
les fonctions d’employeur des jeunes qui seront mis à disposition du service de prévention
spécialisée AJD pour réaliser ces chantiers. Cette fonction s’inscrit dans le cadre de la
législation sur les associations intermédiaires et notamment la circulaire D.G.E.F.P/D.A.S. no
99/27 du 29 juin 1990.
Les jeunes sont rémunérés sur la base du SMIC horaire (minoré pour les jeunes de 16 ans et les
jeunes de 17 ans) selon le nombre d’heures effectuées ou pourront valoriser le montant
forfaitisé de la mission accomplie dans le cadre d’un projet éducatif.
ARTICLE 5 : DUREE
Pour financer ces différents chantiers, la Ville d’Irigny s’engage à verser au service de
prévention spécialisée des AJD, une subvention d’un montant de 6 000 euros pour l’année 2024
qui sera versée :
- pour 70 % au mois d’avril,
- au mois de novembre pour le solde, après remise d’un bilan des actions réalisées tout
au long de l’année.
ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Chacune des parties peut mettre fin à la présente convention par courrier recommandé avec
accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. L REÇU EN PREFECTURE 1
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ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Si une contestation ou un différend surviennent au sujet de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens permettant de
régler la situation à l’amiable.
Dans le cas où les parties n’y parviennent pas, le litige sera porté devant le tribunal administratif
de Lyon, seul compétent pour en connaître.
Fait à Irigny, le
Monsieur Abderrazak SALEM Madame Blandine FREVER Directeur du SPS — AJD Maire d’Irigny