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Arrêté - ADM 2026 104 Autorisation de stationnement camion toupie beton 15 rue de Vigeois le mercredi 22 avril Societe CTR
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 104 Autorisation de stationnement camion toupie beton 15 rue de Vigeois le mercredi 22 avril Societe CTR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de ROOST-WARENDIN
INK ZA EX
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue de Vigeois
ADM - 2026-104
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 17 avril 2026 présentée par La Sarl CTR 2 rue Hugo Zajac 62320 Rouvroy tendant à obtenir l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public avec la présence d’un camion toupie à béton au 15 rue de Vigeois 59286 Roost-Warendin le 22 avril 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La Sarl CTR est autorisée à occuper temporairement le domaine public avec la présence d'un camion toupie à béton 15 rue de Vigeois 59286 Roost-Warendin le 22 avril 2026,
Article 2 — RESTRICTION ET SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place une signalisation pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le permissionnaire, occupant temporaire du domaine public, veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 3 — ETAT DU DOMAINE PUBLIC
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à
+ La Police Nationale de Douai,
+ La Police Municipale et les services techniques de Roost-Warendin,
e Le demandeur : La Sarl CTR
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 20 avril 2026
L'adjoint au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 20 avril 2026