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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 31 Affectation résultats 2022 ZA Lagat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 31 Affectation résultats 2022 ZA Lagat)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
fr Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice :
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
5 Total
votants :
5
N°
20230323-31
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
ZA
LAGAT
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_31A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C=A+B
- 1
700,00
Résultat
de
l'exercice
(A)
:Recettes
—
Dépenses
- 1700,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
0,00
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
- 46
087,72
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
:recettes-dépenses
0,00
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
ID
001)
-46
087,72
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
(G)
:recettes
—
Dépenses
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(F+G)
- 46
087,72
Compte
tenu
du
caractère
particulier
des
Zones
d’activités
pour
lesquels
le
besoin
de
financement
résulte
notamment
de
la comptabilité
de
stocks.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
1 700,00
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
LI
Pour
ampliation
cert
Le
secrétaire
de
séance F
|
=
Pierre
CONTIE
Tony
B
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
: contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_31A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023