unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 30 Affectation des résultats ZA Lagat

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 30 Affectation des résultats ZA Lagat Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240408 30 Affectation des résultats ZA Lagat)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 AVRIL 2024 à 18 HEURES 30

Séance présidée par : Tony BERNARD, Président

Date de la convocation : 29 mars 2024

Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’est réuni le 08 avril 2024 à 18 heures 30, 47 avenue du Général De Gaulle – 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Jean-Eric GARRET, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Maryse BARGE, Jean-Pierre DUBOST, Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Mohammed OULABBI, Isabelle ROCHE LACOMBE, Jean-Michel LAVEST, Thomas BARNERIAS, Yves GACON, Ghislaine DUBIEN, Michel GONIN, Jany BROUSSE, Patrick SAUZEDDE, Maria DA COSTA, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Frédéric CHONIER, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Stéphane RODIER, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, David DEROSSIS, Isabelle FUREGON, Pierre CONTIE, Catherine PAPUT, Michel COMBRONDE, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Philippe BARRAU, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE et Pierre ROZE

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Chantal CHASSANG à Yves GACON

Caroline GUELON à Olivier CHAMBON

Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD

Daniel BALISONI à Didier CORNET

Frédéric BARADUC à Frédéric CHONIER

Sophie DELAIGUE à Stéphane RODIER

Monique DURAND-PRADAT à Michel COMBRONDE

Didier STURMA à Isabelle FUREGON

Farida LAÏD à Eric BOUCOURT

Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s :

Daniel BERTHUCAT, Michel COUPERIER, Ludovic DASSAUD, Georges LOPEZ, Christophe DOS SANTOS et Rachel BOURNIER

Conseillers ayant voix délibérative :

Guy PRADELLE et Daniel CRAMER

Secrétaire de séance : Pierre CONTIE

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE ZA LAGAT

Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Tony BERNARD, Président,

N° 20240408-30

Conseiller.e.s en exercice :

58

Conseiller.e.s présent.e.s :

43

Suppléant.e.s ayant voix

délibérative :

2

Conseiller.e.s représenté.e.s :

9

Total votants :

54

AR Prefecture

063-200070712-20240408-20240408_30-DE

Reçu le 22/04/2024

Publié le 22/04/2024Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Tout en rappelant que le résultat de clôture de la section de fonctionnement, issu du résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de cette même section (compte 002), doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, lorsqu’il existe ; ce dernier devant être corrigé du solde des restes à réaliser de cette même section. Le solde du résultat de la section de fonctionnement, après avoir couvert ce besoin de financement si nécessaire, et s’il est donc positif, peut, selon la décision du Conseil communautaire, être affecté à la section de fonctionnement (compte 002) et/ou à la section d’investissement (compte 001).

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses

Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002)

0,00

- 1 700,00

Solde d’exécution de la section d’investissement - 1 700,00 Solde exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001)

152 651,87

- 46 087,72

Solde des restes à réaliser (G) : Recettes – Dépenses) 0,00 Besoin de financement et/ou excédent de la section d’investissement 106 564,15

Ayant entendu l’exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 0,00 Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) - 1 700,00

TOTAL VOTANTS : 54 Conseillers présents : 45 Représentés : 9 Non-participation : TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Secrétaire de séance

Pierre CONTIE

Le Président,

Tony BERNARD,

Maire de Châteldon

AR Prefecture

063-200070712-20240408-20240408_30-DE

Reçu le 22/04/2024

Publié le 22/04/2024