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Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - convention+service+Archives+CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/09/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| Resuen prétecure le 0/09/2019
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE
ER
tres ID : 040-214001208-20190828-DELIBC_2019_24B-DE
Délibération n° 2019/24
Date de la convocation : 14 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
- Dont «pour » : 8
- Dont « contre » : 0
-__ Abstention : 0
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit août, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues,
sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents: Philippe Belmas, Christiane Cailleba, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre, Thierry
Ladonne, Sylvie Lafond, Nicole Lagourgue, Philippe Maisonnave,
Excusés: Anne-Sophie Abbadi, Jean-Marc Adrillon, Alain Darrieumerlou, Nicole Dasquet,
Sabine Narbey, Didier Robert, Katia Sorçaburu,
Madame Sylvie Lafond a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention service SVP Maintenance Archives du CDG 40
VU le courrier du CDG 40 en date du 11 juin 2019,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose la mise à disposition des agents du service d’aide au classement d'archives du CDG40.
Ce service mis à la disposition des collectivités et établissements publics landais affiliés, sous conditions, a pour principales missions l'information, l’orientation et l’accompagnement des agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se
prononcer sur cette demande de renouvellement de convention avec le CDG40-Travailleur
social.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : VALIDE le principe de la mise en place de la convention entre les deux parties,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 auprès de la commune pour 3 ans (1% janvier 2019 au 31 décembre 2021)
AUTORISE Monsieur le Maire à assurer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette opération.
Le Maire,
Pierre Ducarr£