Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - convention+service+remplacement+CDG40
Déliberation - convention+service+Archives+CDG40
unknown - convention+service+Archives+CDG40
Déliberation - convention+social+CDG40
Déliberation - Delib CM du 25022025 Affaire n°5 Convention adh
Conseil Municipal - 06032025DEL13 Convention adhésion service remplac
Déliberation - convention+médecine+préventive+CDG40
Déliberation - 2022 038+Convention+Service+remplacement+CDG40
Déliberation - 2022 038+Convention+Service+remplacement+CDG40
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 38 ann
Déliberation - convention+service+remplacement+CDG40
Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - convention+service+remplacement+CDG40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/09/2019 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| Reçu en préfecture le 05/09/2019 ea
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE, ni #* ID : 040-214001208-20190828-DELIBC_2019_26B-DE
Délibération n° 2019/26
Date de la convocation : 14 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
- Dont « pour » : 8
-__ Dont «contre » : 0
- _ Abstention : 0
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit août, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues,
sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents: Philippe Belmas, Christiane Cailleba, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre, Thierry
Ladonne, Sylvie Lafond, Nicole Lagourgue, Philippe Maisonnave,
Excusés: Anne-Sophie Abbadi, Jean-Marc Adrillon, Alain Darrieumerlou, Nicole Dasquet, Sabine Narbey, Didier Robert, Katia Sorçaburu,
Madame Sylvie Lafond a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement convention d’adhésion au service remplacement du CDG 40
Vu la délibération n°2011/17 portant adhésion de la commune au service remplacement du CDG40,
VU le courrier mail en date du 9 juillet 2019 proposant une nouvelle convention mise à jour comportant les taux de cotisation actualisés,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il peut être parfois difficile de pouvoir parer au remplacement des agents communaux lors de leur absence (congés annuels, arrêt maladie ou autre absence prolongée, .….).
Il rappelle également que le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités adhérentes une aide pour le recrutement d'agents temporaires.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de renouvellement à ce service et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG40 pour l'adhésion au service remplacement du CDG40 et à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents utiles
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire,