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Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et le stationnement 139 bis Bld Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et le stationnement 139 bis Bld Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022/313
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois-fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : PB/ HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N°139 BIS BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande formulée le 26 juillet 2022, par monsieur François RUFFAULT domicilié 139 boulevard Charles de Gaulle, visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement conséquence,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 places de parking au droit du n°139 bis boulevard Charles de Gaulle, sauf au camion de déménagement :
Du lundi 02 au 04 août 2022 de 9h à 18h
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 15 mètres droit du n°139 bis boulevard Charles de Gaulle.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 03 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l'arrêté n°2022.313
ARTICLE 3 : Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée, Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
ARTICLE 4 : Stationnement
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE $ : Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière de jour comme de nuit.
Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison,
droit du n°139 bis boulevard Charles de Gaulle, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de Ja ville de Sannois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la reponsabilité du requerant,
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hp:/www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée,
Ampliation adressée à :
Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de
Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et
tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,
SANNOIS, le 26 Juillet 2022
Délégation Générale
En charge des Travaux et de la Voirie
Exécutoire en vertu de l’arti DD CGCT
Publié ee. Rico...
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