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Arrêté - 20251201522 Autorisation de travaux par CIRCET sur la Place des Ecoles du 15 au 23 décembre 2025
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20251201522 Autorisation de travaux par CIRCET sur la Place des Ecoles du 15 au 23 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° PM — 2025 - 522
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour travaux place des Écoles du 15 au 23 décembre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1° décembre 2025 de la société CIRCET sise 112 impasse du Serpolet - 83210
LA FARLEDE et représentée par Monsieur GODARD Régis,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre à l’entreprise sus-citée d'effectuer des
travaux place des Écoles pour le compte de l’entreprise VAR THD,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CIRCET procédera à des travaux de création d'infrastructure Télécom (création GC) place des Écoles, tel
que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l’emprise des travaux sur la chaussée, la circulation place des Écoles au droit de la zone d'intervention
sera alternée par feux tricolores.
Pour les besoins du chantier, la société CIRCET est autorisée à stationner les véhicules nécessaires au niveau des
zones de travaux. Le stationnement des autres véhicules sur les zones concernées sera interdit.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 15 décembre au mardi 23 décembre 2025 inclus.
Pas d'intervention le jeudi matin, jour du marché hebdomadaire.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité et le balisage seront mis en place, maintenus et retirés par l’entreprise
CIRCET qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 1° décembre 2025.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr