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Arrêté - 20250623229 Autorisation de travaux par CIRCET Chemin des Plaines du 30 juin au 04 juillet 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250623229 Autorisation de travaux par CIRCET Chemin des Plaines du 30 juin au 04 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 23 juin 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/229
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 juin 2025 de la société CIRCET sise 112 impasse du Serpolet - 83210 LA
FARLEDE et représentée par Monsieur GODARD Régis,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation afin de permettre à l’entreprise sus-citée d'effectuer
des travaux en traversée de chaussée chemin des Plaines,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CIRCET procédera à des travaux de remplacement d'appui Orange suite à des dommages réseaux,
tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite
voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de l'emprise des travaux sur la chaussée, la circulation chemin des Plaines au niveau de la zone de
travaux sera alternée par feux tricolores.
Pour les besoins du chantier, la société CIRCET est autorisée à stationner les véhicules nécessaires au droit de
la zone de travaux. Le stationnement des autres véhicules sur la zone concernée sera interdit.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 30 juin au vendredi 04 juillet 2025 inclus.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5
rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité et le balisage seront mis en place, maintenus et retirés par
l’entreprise CIRCET qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir
du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 23 juin 2025.
Le Maire,
Fernand BRUN