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Déliberation - 2023 126 Convention de partenariat entre la Maison Sport Sante de Champigny sur Marne et la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante de Champigny sur Marne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 126 Convention de partenariat entre la Maison Sport Sante de Champigny sur Marne et la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante de Champigny sur Marne)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
»
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
PUBLIE LE Ÿ 2 Oui. cu23
N°2023-126
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention de partenariat entre la Maison Sport Santé de Champigny-sur-
Marne (MSS) et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Champigny-sur-
Marne (CPTS)
Rapporteur : M. RIBEIRO
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIHJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant({e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-136-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 portant délégation
à Monsieur le Maire sur une partie des attributions prévues de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de Santé publique et notamment l’article L1173-1 ;
Vu le décret n°2016-1190 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de
l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une
affection de longue durée ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Champigny-sur-Marne et la
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Champigny-sur-Marne ;
Vu l'avis de la 6°"€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap —- Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis émis par la 5°"€ Commission Enseignement, formation professionnelle, restauration
collective, enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux, en date du
19 septembre 2023 ;
Vu l'avis émis par la 4" Commission Solidarité, Action Sociale, Prévention, Santé, Politique
en direction des seniors, Condition animale émis lors de sa séance en date du 18 septembre
2023 ;
Considérant que les objectifs de cette convention de partenariat s'inscrivent pleinement dans
les missions de la Maison Sport-Santé de Champigny-sur-Marne ;
Considérant que la ville de Champigny s'attache à promouvoir le « sport-santé » auprès de sa
population et en a fait un de ses axes forts en matière de politique sportive.
Considérant que la promotion du sport santé permet ainsi de répondre aux enjeux de santé
publique et que les bienfaits d’une pratique sportive régulière sont indéniables aussi bien sur
le plan physique que mental ;
Considérant que les actions « sport-santé » portées par la Ville, lui ont permis d’être labelisée
« Maison Sport Santé » ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-136-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Considérant que le coût prévisionnel annuel pour le développement des ateliers sport santé
s'élève à 17 000,00 € ;
Considérant que ce coût sera pris en charge par la CPTS ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de partenariat entre MMS de la ville de
Champigny-sur-Marne et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Champigny-
sur-Marne ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention
de partenariat entre la MSS de la ville de Champigny-sur-Marne et la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé de Champigny-sur-Marne.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d’Ile-de-France mn.
}
Transmission en préfecture,
le 1 2 OCT. 2023
Publication, le 12 OCT. 2023
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-136-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023