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Déliberation - 2024 052 Signature de la convention de partenariat relative au programme Sport nutrition Santé du quartier Bois l’Abbé 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Signature de la convention de partenariat relative au programme Sport nutrition Santé du quartier Bois l’Abbé 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
je
PUBLIE LE
N°2024-052
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention de partenariat relative au programme Sport nutrition Santé du
quartier Bois l’Abbé (Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur Marne)
Rapporteur : Mme CARPE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY Mme KEÏITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAINEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE { donne
procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s : 42
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant({e)}s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Direction de la Santé
Pôle Santé Publique
Séance du conseil municipal du 4 Mars 2024
JN/CA
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le code de santé publique en son article L.1434-17 offrant la possibilité à l’ARS de conclure
des contrats locaux de santé avec les collectivités territoriales
Vu la loi HPST du 21 juillet 2009 relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu l'avis de la 4" commission : Solidarité — Action sociale — Prévention — Santé — Politique en
direction des seniors - Condition animale, émis lors de sa séance en date du 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 19 mars 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le diagnostic local de la ville de Champigny sur Marne a mis en évidence une inégalité d'accès
aux dispositifs de prévention santé entre les habitants du quartier de Bois l'Abbé, ainsi qu’une
problématique d’obésité précoce en raison entre autres d’un manque d'activité physique des
enfants.
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville, il est apparu nécessaire de se
mobiliser afin d'améliorer la santé des habitants, en permettant notamment à tous ceux
souhaitant contribuer à cette démarche d'agir ensemble.
Dans cette optique, le principe d'actions coopératives en promotion de la santé à l'échelle des
territoires a été initié par l’Agence Régionale de Santé. Il vise à soutenir les alliances d'acteurs
poursuivant communément des objectifs de santé publique correspondant à une priorité du
territoire.
L’ARS propose, dans ce cadre, la signature d’une convention de partenariat au programme
« Sport Nutrition Santé » afin de coordonner les actions de chaque acteur signataire.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ARTICLE 1 : Approuve la Convention de partenariat au programme « Sport Nutrition Santé »
proposée par la coopérative d'acteur.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document y afférent.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le 1 8 AVR. 2024
Publication, le 1 8 AVR. 2024 D
De“ =
Certifié exécutoire
Le Maire"
Le secrétaire de Séance
Madame C SOTTE-GUEDIJ
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-052-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024