Arrêté - AT2025 411 Rglt Forum DES Associations Samedi 6 SEPTEMBRE 2025

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Taverny DT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 411

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT RUE CHEMIN VERT DE BOISSY, ET DE LA CIRCULATION PIETONNE AU PARC FRANÇOIS- MITTERRAND DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS LES VENDREDI 5 SEPTEMBRE ET SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. 113-2, L. 141-2,R. 116-2 etR. 141-14,

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R. 417-9, R. 417-10, R.417-12 et suivants, ses articles L.325-1 et suivants,

Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la posture Vigipirate « Eté-Automne 2025 » prend effet à compter du 1° juillet 2025. intégrant les mesures additionnelles activées le 14 juin 2025, elle maintient l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat » ;

Considérant que le « Forum des Associations » est organisé le samedi 6 septembre 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser cet évènement et de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance des espaces publics aux abords de cette manifestation ;

Considérant que cette manifestation entraîne une interdiction temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking du Théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny, ainsi que sur les places de stationnement entre le 5 et le 7 rue du chemin vert de Boissy à Taverny dans les deux sens de circulation ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 2 2. | ee l2 E

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement des véhicules et la circulation sont interdits du vendredi 5 septembre 2025 à partir 08h00 au samedi 6 septembre 2025 à 23h00 sur le parking du Théâtre Madeleine-Renaud, ainsi que sur les places de stationnement entre le 5 et le 7 rue du chemin vert de Boissy à Taverny dans les deux sens de circulation.

Article 2:

La circulation des piétons est autorisée dans l’enceinte du Parc François-Mitterrand, sis 6 rue du chemin Vert de Boissy à Taverny, sous la responsabilité des organisateurs, durant les heures d'ouverture de la manifestation de 10h00 à 18h00.

Article 3:

Conformément à l'article 1%, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4:

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 6:

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 -— 411

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 juillet 2025

[Le Maire, | < or | 5]

NO62 127

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 — 411

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