Arrêté - AT2025 091 RGLT stat et cir Raid ESSEC samedi 5 avril

Documents similaires

Arrêté - AT2025 264 RGLT STAT PLACE LÜDINGHAUSEN

Arrêté - AT2025 411 RGLT FORUM DES ASSOCIATIONS SAMEDI 6 SE

Arrêté - AT2025 083 RGLT STAT TRUCK CEP PLACE DE LA GARE

Arrêté - AT2025 659 RGLT 5 RUE DE LA TREILLE 1

Arrêté - AT2025 159 RGLT 5 RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY

Arrêté - AT2025 006 RGLT ENEDIS

Arrêté - AT2025 436 RGLT PLACE DE LA GARE

Arrêté - AT2025 097 RGLT VÉOLIA FRANCILIANE

Arrêté - AT2025 431 RGLT STE VEOLIA

Arrêté - AT2025 669 RGLT SPORTS ET PAYSAGES

Arrêté - AT2025 091 RGLT stat et cir Raid ESSEC samedi 5 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 091 RGLT stat et cir Raid ESSEC samedi 5 avril)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern V VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 091

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, ROUTE DES PRINCES - CARREFOUR DE LA PORTE PARADIS - ROUTE DU POTEAU DU PARADIS — TRAVERSEE ROUTE DE BETHEMONT — CHEMIN DE FREPILLON A MONTUBOIS, DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE « RAID ESSEC », DU SAMEDI 5 AVRIL 2025 À PARTIR DE 7H00 AU SAMEDI 5 AVRIL 2025 JUSQUA 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que l'association « RAID ESSEC » organise un raid multisports alternat course à pied et VTT, du samedi 5 avril 2025 à partir de 7h au samedi 5 avril 2025 jusqu'à 18h, route des princes, carrefour de la porte paradis, route du poteau du Paradis, traversée route de Bethemont, Chemin de Frépillon à Montubois à Taverny ;

Considérant que cette manifestation entraîne une interdiction temporaire du stationnement et de la circulation, du samedi 5 avril 2025 à partir de 7h au samedi 5 avril 2025 jusqu’à 18h, route des princes, carrefour de la porte paradis, route du poteau du Paradis, traversée route de Bethemont, Chemin de Frépillon à Montubois à Taverny ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur cette place, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication te: 14 [OL J2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de TavernyARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement et la circulation seront interdits de manière temporaire, route des princes,

carrefour de la porte paradis, route du poteau du Paradis, traversée route de Bethemont, Chemin de Frépillon à Montubois à Taverny, du samedi 5 avril 2025 à partir de 7h au samedi 5 avril 2025 jusqu'à 18h, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

L'association « Raid ESSEC » procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire et à l'affichage du présent arrêté.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 12 février 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 091