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Acte Administratif - ARR 2023 114
Acte Administratif - ARR 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE us
ARRONDISSEMENT D'APT
H Mis en ligne le: ” SE MARS 2076 MAIRIE
N° 064 / 2025
CADENET ae 84160 Cadenet ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
E-mal: Are ecaenetf D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Internet : www.mai irle-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-2, VU, le code de la santé publique, et notamment les articles L3322-9, L3334-2 et L3335-1, VU, le code de l'environnement et notamment ses articles L571-17 et suivants, ainsi que ses articles R571-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit, VU, l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,
VU, l'arrêté préfectoral n° $12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
VU, la demande de Monsieur BOUCHER Valentin, président de l'association COUTURETMOI, dont le siège est à Cadenet, en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion du carnaval, du samedi 11 avril 2026, 14h00, au dimanche 12 avril 2026, 02h30, sur le parking du foyer rural ;
CONSIDÉRANT, que les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur BOUCHER Valentin implique une occupation du domaine public aux dates et heures mentionnées; CONSIDÉRANT, que l'association COUTURETMOI n'a réalisé aucune ouverture de débits de boissons au cours de l’année 2026,
ARRÊTE
Article 1“: Par dérogation, Monsieur BOUCHER Valentin, président de l'association COUTURETMOI, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du code de la santé publique, du samedi 11 avril 2026, 14 h00, au dimanche 12 mars 2026, 02h30, sur le parking du foyer rural, à l'occasion du carnaval.
Article 2 : ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :
+ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un défaut de
fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops
infusions lait café thé chocolat. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
°e Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs
de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l'article R 1334- 31 du Code de la santé publique.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment et de manière unilatérale par les forces de l'ordre dès
lors qu'un trouble à la sécurité publique, la tranquillité publique ou la
salubrité publique est constaté.
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunat Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l'intéressé.
Fait à CADENET le 6 mars 2026
Le Maire,
Jean Marc BRABANT