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Arrêté - PM2023 03 Carrefour a feux Montee acacias
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PM2023 03 Carrefour a feux Montee acacias)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
E DE
c pl t g
Département de l’AIN BEYROST
ns PM | 2023 | P03
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Création d’un carrefour à feux tricolores RD1084/Montée des Acacias/Chemin du Pont à Beynost - Permanent.
Le Maire de La Commune de BEYNOST,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1,
L 2212-1 et 2212-2 et 2213-4
Vu Le code de la Route, notamment son article R 110-1 et 2, R 41-5, R 471-7 et 8, R
411-25, R 412-30, R 415-7 et R 415-9
vu le Code Pénal, notamment son article R610-5
Vu l'aménagement du carrefour des voies RD1084/Montée des Acacias/Chemin du
Pont à Beynost
Considérant qu'il convient de prévenir Les accidents de la circulation au carrefour
de ces voies.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Au carrefour des voies RD1084/Montée des Acacias/Chemin du Pont à Beynost, la circulation est réglementée par feux tricolores.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à La présente réglementation sera mise en place par les services techniques de La Commune de Beynost.
ARTICLE 3 :
Les services de Police Municipale et Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Accusé de réceplion en préfecture
001-210100434-20230323-PM2023-03-AR
ARTICLE 4 . Date de télétransmission : 27/03/2023 ". : x no , \ Date de réception préfecture : 27/03/2023
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète du Département de l’AIN
- Monsieur Le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de Miribel
- Monsieur Le responsable de Police Municipale
- Monsieur Le responsable des services techniques
Chacun chargé en ce qui concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à Beynost, Le 23 mars 2023
Pour Le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué,
Sergio MANCINI