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Arrêté - PM2023 11
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PM2023 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
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COMMUNE DE
Département de l’AIN B E YNIS T
re | PM | 2023 | P11
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté : Création d’un espace réservé type SAS pour Les vélos au
feu tricolore de La Montée
des Acacias à Beynost - Permanent.
Le Maire de La Commune de BEYNOST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2211-1, L 2212-1 et 2212-2 et 2213-4
Vu le code de la Route, notamment son article R 110-1 et 2, R 411-5,
R 411-7 et 8,R 4711-25, R 412-30,
R 415-7, R 415-9 et R 415-15
Vu Le Code Pénal, notamment son article R610-5
VU l’arrêté municipal P03-2023 instaurant les feux tricolores au carrefour de
la Montée des Acacias avec la
Route de Genève à Beynost
Considérant qu'il convient de prévoir un espace pour sécuriser l'attente des cycles au feu tricolore.
ARRETE
ARTICLE 1 :
IL est institué un SAS pour vélos au feu tricolore de la Montée des Acacias
à l'intersection avec La Route de Genève à Beynost.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à La présente réglementation sera mise en place
par les services techniques de la Commune de Beynost.
ARTICLE 3 :
Les services de Police Municipale et Gendarmerie sont chargés de l'exécution
du présent arrêté. RCA TROT
ONE PU VAR 03-210 100434-207 tome . HO
Ps da leapionpréoiure 2310/2023
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée
à : - Madame [a Préfète
du Département de L'AIN
= Monsieur Le Capitaine de Brigade
de Gendarmerie de Miribel - Monsieur le responsable
de Police Municipale -
Monsieur le réSponsable des services
techniques
Chacun chargé en ce qui concerne
d’en assurer l'exécution.
Fait à Beynost, Le 16 octobre 2023
Le Maire,
Caroline TERRIER