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Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 16 convention cadre de partenariat pour la fete foraine Sainte Rosalie
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 16 convention cadre de partenariat pour la fete foraine Sainte Rosalie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023_1_16
Objet: Convention-cadre de partenariat
pour la fête foraine Sainte-Rosalie
VOTE
A L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/02/2023
Reçu en gréfecture le 10/02/20
É Ÿ Publié le 10/02/2023 SE es REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA _:
Mme Nathalie CLAUZEL à Mme Chantal
GARCIA
Mme Céline DELOUS à Mme Marie-Laure
GIORSETTI
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 19/02/
OZ Reçu en gréfecture le 10
Publié le 19/02/2023
ID :013-211900371-20250209-DCM 2028 1
La fête votive de Sainte-Rosalie est un évènement important pour notre village. Elle a lieu chaque année au mois d'août. Cette fête est l'occasion d'entretenir le lien entre tous et de partager un moment de convivialité. Avec ses manèges, jeux, gourmandises festives et autres attractions, la fête foraine ravit petits et grands.
Afin de définir clairement les conditions de fonctionnement de la fête
foraine, les droits et les obligations des industriels forains, il convient d'adopter une convention de partenariat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les termes de la convention-cadre annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous documents s'y référant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
ADOPTE la convention-cadre de partenariat pour la fête foraine Sainte-Rosalie, annexée à la présente délibération.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y référant avec chacun des industriels forains.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.