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Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 15 modification des tarifs pour la fete de la Sainte Rosalie
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DCM 2023 1 15 modification des tarifs pour la fete de la Sainte Rosalie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 1 15
Objet: Modification des tarifs pour la
fête de la Sainte-Rosalie
VOTE
À L'UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 19/02/2023
Reçu en gréfecture le 10/02/20
Publié le 10/02/2028 se Re REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
Mme Christine VALLET à Mme Silvia
BARATA
Mme Nathalie CLAUZEL à Mme Chantal
GARCIA
Mme Céline DELOUS à Mme Marie-Laure
GIORSETTI
Secrétaire dé la séance: Mme Chantal
GARCIA
72 de: Envoyé en préfecture le 10/0
19 F5 S Reçu en orétecture le 10/02/
Publié le 10/02/2028
ID :013-211900371-20250209-DCM 2028 1 15-DE
Monsieur le Maire informe les élus qu'il convient de réviser la redevance des forains par manège inchangés depuis 2014.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer la redevance des forains par manège en fonction du barème ci-après :
Tarif n° Type de manège Tarif par manège
Nouveaux Pour : . | : L ‘ Tarifs mémoire
Tarif 1 | Manèges d'environ 250m? ou 16m S 265€) 250€
Manèges à sensations, auto tamponneuse, roulette
Électricité comprise
Tarif2 | Manèges d'environ 100m? ou 8m © 165 € | 150 €
Manèges enfantins, mini auto tamponneuse, |
toboggans, palais du rire,
Electricité comprise Lui |
Tarif3 | Boutiques 10 Emi |. 8€ml
Pêche aux canards, tir, confiserie, pinces, trampoline,
cascade, casse boite, tir ballons et jeux d'adresse.
Electricité comprise
LE CONSEIL MUNICIPAL, L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la redevance des forains par manège, incluant les frais d'électricité, pour la fête de la Sainte-Rosalie, selon le barème défini ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.