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Arrêté - 278 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 278 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
h U m ES MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°278-2022
Fermeture chemin pédestre
Chemin entre la Route du Bignon et le village Sainte Anne
A compter du 10 novembre 2022 pour 180 jours calendaires
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’état, le chemin pédestre entre la Route du Bignon et le village
Sainte Anne sur le secteur de la Sicaudais, représente un danger immédiat,
CONSIDERANT, qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité des usagers piétons et cyclistes des
voies publiques ou assimilées,
ARRETE
Article 1 :
A compter du 10 novembre 2022 et pour 180 jours calendaires, le chemin pédestre entre la route d
Bignon et le Village Sainte Anne est fermé au cheminement des piétons et la circulation des cyclistes
pour des raisons de sécurité aux vus de son état.
Une déviation sera mise place permettant d’assurer la continuité du chemin pédestre « d’Arthon à la
Sicaudais ».
Article 2 :
La pose, la maintenance, la fourniture des panneaux de signalisations ainsi que le barriérage seront à
la charge de la mairie.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 7 :
Le directeur général des services, le garde-champêtre et la police municipale de la commune, le
commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 10 novembre 2022,
Le maire,
Jacky DROUET.
Le maire :
= Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté, publié le 10 novembre 2022.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr