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Arrêté - ARR 035 Arrêté règlementant la circulation travaux SARLEC (compte AXIANS suite déploiement fibre optique) du 28.08 au 20.10.2023 Lithaire
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 035 Arrêté règlementant la circulation travaux SARLEC (compte AXIANS suite déploiement fibre optique) du 28.08 au 20.10.2023 Lithaire)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
2023/035
enelle
Te. Mairie de Montanuelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 18 juillet 2023 par l’entreprise SARLEC domiciliée route de Bretteville
sur Ay 50250 LA HAYE agissant pour le compte de l’entreprise AXTANS mandatée par MANCHE
NUMERIQUE.
Considérant les travaux de déploiement de la fibre optique en agglomération de la commune
déléguée de Lithaire, route de Prétot
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés entre le 28 août 2023 et le 20
octobre 2023 il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la RD 67E en
réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine publie communal
ARRETE
Article 1 - L'entreprise SARLEC est autorisée occuper le domaine publie communal pour la
réalisation des travaux précités.
La circulation se fera
+ en chaussée rétrécie hors périodes de travail
+ en route barrée durant les périodes de travail
entre le 28 août 2023 et le 20 octobre 2023 durant les travaux.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230720-ARR_2023-035-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023 LA TRANCHÉE SERA OBLIGATOIREMENT RÉALISÉE EN ACCOTEMENT
Article 2 - DURANT LES PÉRIODES SCOLAIRES, LE PASSAGE DES BUS SERA
OBLIGATOIREMENT RENDU POSSIBLE (Horaires 7h15-8h45 et 16h15-18h30)
Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à
tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SARLEC assurera à sa charge le mise en place de la signalisation
réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 — L’entreprise SARLEC devra solliciter l’agence routière départementale des marais à LA
HAYE pour la partie des travaux située hors agglomération.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le
responsable de l’agence routière des Marais à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur
le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence
routière des Marais à La Haye, Monsieur le chef du centre de secours de LA HAYE, entreprise
SARLEC route de Bretteville à LA HAYE, entreprise AXIANS 562 rue Jules Vallès 50000 SAINT
LO.
Fait à MONTSENELLE, le 20 juillet, 2023
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230720-ARR_2023-035-AR
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023