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Arrêté - 2023412 travaux fibre optique 02 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023412 travaux fibre optique 02 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023-412 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Remise en conformité du réseau de fibre optique
Société ICT GROUP SAS
Du Lundi 02 Octobre au Vendredi 20 Octobre
2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société ICT GROUP SAS — 6 Rue Maryse BASTIE - 91080 Courcouronnes, afin d’effectuer un audit et une remise en conformité du réseau Tutor Calvados, en partenariat avec la société Altitude Infra Calvados, du Lundi 02 Octobre au Vendredi 20 Octobre 2023, hors week-end et jours fériés, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société ICT GROUP SAS est autorisée à effectuer un audit et une remise en
conformité du réseau Tutor Calvados, en partenariat avec la société Altitude Infra Calvados, du Lundi 02 Octobre au Vendredi 20 Octobre 2023, hors week-end et jours fériés, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les zones d’intervention concernées sont les suivantes :
-l'Avenue Marcel Liabastre,
-l’Avenue du Président Duchesne,
-la Route Samuel de Champlain,
-l'Avenue de Normandie,
-l'Avenue des Impressionnistes,
-la Rue du Calvados,
-l'Avenue Auguste Normand.
ARTICLE 3 : Aucuns travaux hormis ceux cités dans l’article 1 ne seront autorisés pendant les
interventions sur les chambres ou poteaux existants.
ARTICLE 4: La circulation et le stationnement seront perturbés mais maintenus en permanence pendant les travaux (rétrécissement de la chaussée).
La circulation sera alternée manuellement.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté, seront misent en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 27 Septembre 2023,
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint,