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Déliberation - 45 2025DEL Approbation de la convention groupement de transport du sejour ANCV seniors 2025 avec les communes partenaires
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2025DEL Approbation de la convention groupement de transport du sejour ANCV seniors 2025 avec les communes partenaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
n° 45 2025DEL
Nomenclature n° 14
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 22 mai 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le quinze mai deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Antoine GUYON, Mme Edwige CHOURAQUI, Mme Lucile RIGAL, M. Jacques LEROY
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON
M. Clément RIGAL, procuration donnée à Mme Lucile RIGAL
Mme Christine LEFEVRE
M. Alexandre RADIN, procuration donnée à M. Antoine GUYON
M. Julien JEROME
M. Jérôme POITOU
Mme Virginie POITOU
M. Fabrice POUPET, procuration donnée à Mme Sophie HERON
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
45-2025DEL - APPROBATION DE LA CONVENTION GROUPEMENT DE TRANSPORT DU SEJOUR ANCV SENIORS 2025 AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les communes de Jargeau, Saint Denis de l'Hôtel, Tigy, Darvoy ont signé une convention avec l'Agence Nationale pour les chèques vacances, et organisent un séjour en commun pour les séniors des quatre communes, du dimanche 5 octobre au dimanche 12 octobre 2024 à destination de Samoëns en Haute-Savoie.
Dans cet objectif, les quatre communes ont choisi de constituer un groupement de commandes pour : le transport des séniors en transfert aller-retour en car, samedi 5 octobre (aller) et samedi 12 octobre 2025 (retour).
Le coût réel du transport et du séjour des accompagnateurs sera réparti au prorata des personnes transportées entre les communes.
La convention constitutive du groupement définie les modalités financières, d'organisation et de fonctionnement du groupement (convention ci-jointe en annexe n° 10).
Après avis de la Commission Solidarité du 11 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver la convention constitutive du groupement de commande,
- et d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la création de ce groupement et notamment la convention constitutive.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. n° 45 2025DEL
Nomenclature n° 14
Nombre de membres : 27
Présents : 17
Votants : 21
Adopté à l’unanimité
FI
n'ci-dessus
2 mai 2025
Fait et délib
Le Secrétaire de séance,
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é
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.