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Arrêté - 7070858b67dee731be0f3ffa7277ff84
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Arrêté - 7070858b67dee731be0f3ffa7277ff84)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrêté n°2025-P-327
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LE MAIRE DE GONDECOURT,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L3334-2, L3321-1,3341-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu la demande en date du 10/11/2025 par Monsieur COIGNON Philippe, président de l'association « CSG » dont le siège se situe 4 rue Honoré de BALZAC à Gondecourt, est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion de la manifestation intitulée « SOIRÉE FAMILIALE » à la salle des fêtes Joseph DEMAN,9 rue Joseph POISSONNIER à GONDECOURT le samedi 15 novembre 2025 18h00 au dimanche
16 novembre 2025 02H00.
ARTICLE 2:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L3321-1 du Code de le Santé Publique ; c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentées comportant 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3:
Responsabilités et obligations du demandeur: Une copie de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du débit de boissons doit être affichée lors de la manifestation organisée.
Le débit de boissons ainsi autorisée est soumis à l’ensemble de la
réglementation concernant la lutte contre l’ivresse publique et la protection des mineurs.
De même que les règles relatives au respect de l'hygiène, de la sécurité et de la
tranquillité publique doivent être respectées.
Le signataire de la demande d'autorisation sera considéré comme responsable des infractions qui seraient commises à la législation et à la réglementation afférentes à la manifestation.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché et publié sur le site de la commune de Gondecourt.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire est en charge de l'exécution du présent arrêté. Page1/2
Publié le : 13/11/2025 15:07 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/44193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur COIGNON Philippe sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté sont l'implication sera adressé à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Phalempin, Monsieur COIGNON Philippe, président de l'association « CSG »
Pour exécution chacun en ce qui concerne.
Fait à GONDECOURT,
Le 10/11/2025
Le Maire,
AL
Régis BUÉ.
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Publié le : 13/11/2025 15:07 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
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