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Déliberation - Liste des deliberations du 3 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 3 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Économie et finances,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAFOREST, Maire.
Présents : Mmes & Mrs LAFOREST – LE MOUËL – LEDOUX – DROUIN – ANDRÉ – LAHITTE – MANNAPIN – CARRASCO – PAPILLON – PORNON – MARCHAND – WARUSFEL
Absent (s) (es) : Mmes GRUYÈRE – DEJEAN-TRONQUET – Mrs PARIS – NEUSCHWANDER
Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes FERREIRA – BROUILLARD – M. DE KERPEL
Pouvoirs : Mme FERREIRA à Mme LEDOUX
Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ
M. DE KERPEL à M. LE MOUËL
M. DROUIN Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° 23 / 2025 : DÉCISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
✓ D’ADOPTER la décision modificative.
✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 24 / 2025 : ATTRIBUTION D’UNE CARTE CADEAUX POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX OU AUTRES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
✓ D’ATTRIBUER une carte cadeaux d’une valeur de 150 € pour les événements familiaux.
✓ D’INSCRIRE les crédits correspondants à l’article 6232 de l’exercice 2025. ✓ DE PREVOIR les crédits correspondants à l’article 6232 de chaque exercice. ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 25 / 2025 : VIDÉOPROTECTION – EXTENSION : DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 13 (Mrs et Mmes LAFOREST, LE MOUËL, LEDOUX, DROUIN, ANDRÉ, DE KERPEL, LAHITTE, FERREIRA, MANNAPIN, BROUILLARD, PAPILLON, MARCHAND, WARUSFEL), Contre : 2 (Mrs CARRASCO, PORNON)) décide :
✓ D’ADOPTER l’étude proposée.
✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès du partenaire financier. Ÿ D'ACCEPTER le devis présenté d’un montant H.T. de 62 758,95 €. Ÿ DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise au taux maximal.
Y DE SOLLICITER l’aide financière de l'État au titre de la D.E.T.R. au taux maximal. * DE SOLLICITER le fonds de concours de la Communauté de Communes Thelloise. Ÿ DE SOLLICITER le fonds de développement communautaire au montant maximum. * D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 26 / 2026 : RÉHABILITATION D'UNE AILE DU CHÂTEAU POUR
INSTALLATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE :
DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
* D'AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès du partenaire financier.
* DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise au taux maximal.
Ÿ DE SOLLICITER l’aide financière de l'État au titre de la D.E.T.R. au taux maximal.
* DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Régional des Hauts de France au taux maximal.
Y D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 27 / 2026 : GRILLE D'HONNEUR : CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y D'APPROUVER la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l'opération de travaux de restauration de la grille d'honneur du Château.
Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de collecte de dons et tous documents s’y référent.
Délibération N° 28 / 2025 : CC THELLOISE : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET EXECUTION DE REVETEMENTS SUPERFICIELS DE LA VOIRIE COMMUNALE
2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y D'APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes et désigne la Communauté de Communes Thelloise comme coordonnateur du groupement. D'ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et exécution de revêtements superficiels de la voirie communale.
* D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à transmettre les besoins de sa commune.
Y D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer l’accord cadre du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes. Délibération N° 29 / 2025 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CT.G.) 2025/2028 : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE
2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention qui est conclue pour la
période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Délibération N° 30 / 2025 : RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFICATION SOCIALE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Ÿ D'INSCRIRE les tarifs de la restauration dans la délibération.
Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention en date du 22 avril 2025.
Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Délibération N° 31 / 2025 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : AVENANT N° 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Ÿ D'ADOPTER l'avenant n° 2.
Ÿ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2026. Ÿ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2027.
Ÿ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2028. Ÿ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2029 Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 et tout document relatif à cette affaire.
Délibération N° 832 / 2025 : A.D.T.O. — S.A.O. : RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Y D'APPROUVER le rapport de l'élu à la collectivité pour l’année 2024 de la S.P.L. A.D.T.O.-S.A.0.
Ÿ DE DONNER quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024. Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer document relatif à cette affaire.
Délibération N° 33 / 2025 : OISE SUD CYCLISME : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
Ÿ D'OCTROYER la somme de 300 € à l'association intitulée « Sud Oise Cyclisme ».
Ÿ DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2025.
Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer document relatif à cette affaire.
Le Maire,
Guy LAFOREST