Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 1er decembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 1er decembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 1er decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1+ DÉCEMBRE 2022

Présents : Mmes & Mrs LAFOREST - LE MOUËL - DROUIN — ANDRÉ - DE KERPEL — LEDOUX -— PARIS — LAHITTE — DEJEAN-TRONQUET — CARRASCO — PAPILLON — DELPRAT - MARCHAND

Absent (s) (es) : Néant

Absent (s) (es) excusé (s) (es) : Mmes BROUILLARD — MANNAPIN -— FERREIRA - GRUYÈRE -Mrs NEUSCHWANDER - WARUSFEL

Pouvoirs : Mme MANNAPIN à M. LAFOREST

Mme BROUILLARD à Mme ANDRÉ

Mme FERREIRA à M. LE MOUËL

M. NEUSCHWANDER à M. PARIS

Mme GRUYÈRE à M. CARRASCO

M. WARUSFEL à Mme MARCHAND

Mme ANDRÉ Angélique a été nommée secrétaire de séance.

Délibération N° 41 / 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ_ D'ADOPTER la décision modificative n°1 ;

Ÿ_ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 42 / 2022 : VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M. LE

MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme

DEJEAN-TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER,

M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 0, Contre : 3 (M. CARRASCO, M. DELPRAT, Mme GRUYÈRE®)), décide :

Ÿ_ D'ADOPTER l'étude proposée ;

Y_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers ;

Ÿ_ D’ACCEPTER le devis présenter d’un montant HT de 46 888,48 € ;

Ÿ__ DE SOLLICITER l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise au taux maximal ;

Ÿ DE SOLLICITER le fonds de développement communautaire au montant maximal ;

Ÿ__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération N° 43 / 2022 : C.C. THELLOISE : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET EXÉCUTION DE REVETEMENTS SUPERFICIELS DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ_ D'APPROUVER l'adhésion de la commune au groupement de commandes et

désigne la Communauté de Communes Thelloise comme coordonnateur du groupement ;

YŸ_ D’ACCEPTER les termes du projet de convention constitutive du groupement de

commandes pour la réalisation de travaux d'entretien et exécution de revêtements superficiels de la voirie communale ;

Ÿ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du

groupement et à transmettre les besoins de sa commune ;

Ÿ D'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer l'accord cadre du groupement de commandes pour le compte de la commune ainsi que tout document

nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes.

Délibération N° 44 / 2022 : C.C. THELLOISE : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Ÿ.__ DE PRENDRE ACTE de la lecture du rapport d'activités 2021 de la Communauté

de Communes Thelloise ;

Y _ DE METTRE À DISPOSITION du public le rapport d'activités 2021 ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 45 / 2022 : C.C. THELLOISE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE 2020

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide : Ÿ__ DE PRENDRE ACTE de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du

service public d’Assainissement de la Communauté de Communes Thelloise ;

Y _ DE METTRE À DISPOSITION du public les rapports 2020 ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 46 / 2022 : C.C. THELLOISE : PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 2017-2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :

Ÿ__ DE PRENDRE ACTE de la lecture du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes Thelloise ;

Y _ DE METTRE À DISPOSITION du public le rapport annuel (bilan année 5) mais également le bilan du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2017-2021 (PLPDMA);

Ÿ_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Délibération N° 47 / 2022 : C.C. THELLOISE : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS -2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :

DE PRENDRE ACTE de la lecture du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes Thelloise ;

Y_ DE METTRE À DISPOSITION du public le rapport d'activités 2021 ;

Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 48 / 2022 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DES EAUX (S.LA.E,) : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE L'ANNÉE 2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :

Y_ DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du

service d’eau potable du S.I.A.E. ;

Y DE METTRE À DISPOSITION du public le rapport 2021 ;

Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 49 / 2022: SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE: RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :

Ÿ DE PRENDRE ACTE de la lecture du rapport d'activités 2021 du Syndicat d'Energie de l'Oise ;

Y_ DE METTRE À DISPOSITION du publie le rapport d'activités 2021 ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 50 / 2022 : MOTION D’ALERTE SUR LES FINANCES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y_ D'ACCEPTER LE PROJET DE MENTION d'alerte sur les finances locales ;

YŸ_ D'ADRESSER cette délibération accompagnée de la motion au contrôle de légalité aux parlementaires du département ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 51 / 2022 : SUBVENTION : NOUVELLE ASSOCIATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à majorité (Pour : 18 (M. LAFOREST, M. LE MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, M. PARIS, Mme DEJEAN- TRONQUET,Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER, M. LAHITTE, Mme

FERREIRA, M. CARRASCO, M. DELPRAT, Mme GRUYÈRE, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND,

M. WARUSFEL), Abstention : 1 (Mme LEDOUX,), Contre : 0), décide :

Ÿ. D'OCTROYER la somme de 700 € à l'association intitulée « Krav Maga Impact System » ;

Ÿ_ DE MENTIONNER que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 65748 du budget primitif 2022 ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 52 / 2022: FIXATION DES TARIFS POUR LES AUTORISATIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE (A.O.T.) RELATIF À L'INSTALLATION DE FOOD TRUCKS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

DE FIXER le tarif à 50 € annuel ;

D'INSCRIRE cette recette à l’article 70323 du budget primitif de l’année 2023 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. KLKKK

Délibération N° 53 / 2022 : S.M.I.O.C.E. PARTICIPATION COMMUNALE 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ_ DE RETENIR le projet de séjour intitulé « La Tête dans les étoiles & Futuroscope »

au centre « Archipel » à BEAUMONT ST CYR du 03 avril 2023 au 07 avril 2028,

soit 5 jours et 4 nuits ;

D'INSCRIRE la somme de 18 471 € au budget primitif 2028 ;

D'IMPUTER cette dépense à l’article 6042 (nomenclature M57) ; DE PRENDRE EN CHARGE la somme de 170 € par écolier présent au séjour ;

D'ENCAISSER les participations des familles sur le budget primitif 2023 ;

D'INSCRIRE cette recette à l’article 7067 (nomenclature M57) ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. SKK

KA

Délibération N° 54 / 2022: MAINTIEN OÙ NON DES FONCTIONS DE MADAME GRUYÈRE CHRISTELLE, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS RETRAIT DE L'ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à majorité (Pour : 15 (M. LAFOREST, M. LE

MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme

MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER, M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 1 Mme

DEJEAN-TRONQUET), Contre : 3 (M. CARRASCO, M. DELPRAT, Mme GRUYÈRE®)), décide :Y_ DE NE PAS MAINTENIR les fonctions de Madame GRUYÈRE Christelle, adjointe au Maire ;

Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 55 / 2022 : REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR LE PÉRIMÉTRE DE LA ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SOUS BISCAIN (impasse des Aigles)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y DE DÉCIDER de reverser le produit de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Thelloise au taux de 100% sur le

périmètre de la zone d'activité économique sous Biscain (Impasse des Aigles), en ce qui concerne les autorisations du droit des sols délivrées à compter du 1° janvier 2022 ;

Ÿ_ D’'APPROUVER la convention de reversement du produit de la part communale de la taxe d'aménagement perçu à l'intérieur du périmètre de la zone d'activité économique sous Biscain (Impasse des Aigles) ;

Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Thelloise et à signer tout document y afférent.

Délibération N° 56 / 2022 : PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - CRÉATION DE SECTEUR AVEC FIXATION D'UN TAUX DE 5%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y DE DÉCIDER de porter la taxe d'aménagement au taux de 5% sur le secteur correspondant au périmètre de la zone d'activité économique Z.A. Sous Biscain

(Impasse des Colombes) dont le plan et l’état parcellaire sont annexés ; Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération N° 57 / 2022 : PART COMMUNALE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - SUPPRESSION DE L'EXONÉRATION DES LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL ET ARTISANAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y _ DE DÉCIDER de ne plus appliquer l’exonération facultative prévue à l’article 1635 quater E du Code Général des Impôts en ce qui concerne le 3° Les locaux industriels et artisanaux ;

Ÿ__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Thelloise et à signer tout document y afférent.Délibération N° 58 / 2022 : AJUSTEMENT DU TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Y_ DE DÉCIDER de porter la taxe d'aménagement au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal ;

*_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération N° 59 / 2022 : OUVERTURE DU PARC - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE MOUTIER ET D'UNE SENTE PIÉTONNE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Ÿ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Ÿ_ D'APPROUVER la contexture du projet ainsi que le plan de financement ;

*_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès de partenaires financiers ;

* DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au titre de l’aide aux communes au taux maximum ;

“DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'Équipement

des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au taux maximum ;

* DE PRENDRE l'engagement de réaliser l'étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées ;

Y_ DE PRENDRE l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des

ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Délibération N° 60 / 2022 : OUVERTURE DU PARC- CRÉATION DE PARC PAYSAGER DU CHATEAU DE VILLERS SOUS SAINT LEU : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M. LE

MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme

DEJEAN-TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER,

M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL), Abstention : 0, Contre : 3 (M. CARRASCO, M. DELPRAT, Mme GRUYÈRE’)), décide :

Y_ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Ÿ D'APPROUVER la contexture du projet ainsi que le plan de financement ;

* _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès de partenaires financiers ;

Ÿ DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de

l'Oise au titre de l’aide aux communes au taux maximum ;

Y DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au taux maximum ;

Y__ DE PRENDRE l'engagement de réaliser l’étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées ;Ÿ_ DE PRENDRE l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Délibération N° 61 / 2022 : OUVERTURE DU PARC - AMÉNAGEMENT D'UN PARKING VÉGÉTAL : DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à majorité (Pour : 16 (M. LAFOREST, M. LE

MOUËL, M. DROUIN, Mme ANDRÉ, M. DE KERPEL, Mme LEDOUX, M. PARIS, Mme DEJEAN-TRONQUET, Mme MANNAPIN, Mme BROUILLARD, M. NEUSCHWANDER,

M. LAHITTE, Mme FERREIRA, Mme PAPILLON, Mme MARCHAND, M. WARUSFEL),

Abstention : 0, Contre : 3 (M. CARRASCO, M. DELPRAT, Mme GRUYÈRE®)), décide :

* D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Ÿ_ D'APPROUVER la contexture du projet ainsi que le plan de financement ;

* D'AUTORISER Monsieur le Maire à établir toute demande de subvention auprès de partenaires financiers ;

* DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de

l'Oise au titre de l’aide aux communes au taux maximum ;

“DE SOLLICITER à cet effet une subvention auprès de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) au taux maximum ;

* DE PRENDRE l'engagement de réaliser l'étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont accordées ;

*__ DE PRENDRE l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des

ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Fait le lundi 5 décembre 2022

Le Maire,

Guy LAFOREST