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Déliberation - 18.2024+AUTORISATION+DE+MANDATER+25%+EN+DI+EN+ATTENDANT+VOTE+
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2024+AUTORISATION+DE+MANDATER+25%+EN+DI+EN+ATTENDANT+VOTE+)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°18/2024
DATE DE
CONVOCATION
26/11/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le 05 décembre à dix-neuf heures et trente minutes
DATE D’AFFICHAGE
26/11/2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 10
Absent : 01
Votants : 10
Étaient présents : DUCHESNE Alix, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, GINOUX Frédéric, AUBERT Didier, MAHIEUX Mélissa, LINSTER Myriam
Absent : ROLLAND Sébastien
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°18
Objet :
Autorisation de
mandater jusqu’à
25% des dépenses
d’investissement en
attendant le vote du
BP2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-1,
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,
Considérant dès lors que la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de permettre au maire jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférèrent au remboursement de la dette comme suit : REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Théméricourt – 3 rue Achim d’Abos – 95450 Théméricourt Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie@themericourt.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le vendredi 09h00 - 12h00
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
Accepte à l’unanimité l’autorisation donnée au maire de mandater jusqu’à 25 % en dépense d’investissement en attendant le vote du BP 2025
Chapitre BP 2023 25 %
21 436 000 € 109 000€
16 20 000 € 5 000 €
204 120 000 30 000 €
TOTAL 576 000 € 144 000 €
Fait à Théméricourt, le 17 décembre 2024
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le maire
Denis SARGERET
Secrétaire de séance
Alix DUCHESNE