Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 070
Arrêté - 2026 041
Arrêté - 2026 118
Arrêté - 2026 159
Arrêté - 2026 104
Arrêté - 2026 093
Arrêté - 2026 024
Arrêté - 2026 124
Arrêté - 2026 018
Arrêté - 2026 165
Arrêté - 2026 164
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 164)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026-164
tmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131- 1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL.3351-5;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Vu la demande en date du 29 septembre 2026 du Président de l'association Harzer Club.
Considérant
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
Article 5 :
Article 6 :
la nécessité d'assurer la sécurité, tranquillité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Le demandeur est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de
l'exposition ornithologique organisée dans la Salle Polyvalente 3 rue de la Piscine — 68490
Ottmarsheim
Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1°" au 3ème groupe de l'article
L.3321-1 du Code de la Santé publique durant l'exposition :
Samedi 10 octobre de 09h00 à 17h30
Dimanche 11 octobre de 09h00 à 17h30
Il appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité qui
s'imposent.
La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n'est délivrée qu'à titre
révocable.
Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale
d'Ottmarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
- Police Municipale d'Ottmarsheim ;
- Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim ;
- Demandeur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.