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Arrêté - 2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026-024
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-4 et L.2131-
1
Vu Le Code de la Santé Publique notamment ses articles, L.3321-1, L.3331-1 à L.3331-7, L3334-1, L.3334-
2etL.3351-5 ;
Vu L'article 33 du Code professionnel Local :
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des
débits de boissons.
Considérant la demande présentée en date du 27 février par le Harzer Club 1893 ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Harzer Club 1893 est autorisé à installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'exposition ornithologique qui se déroulera le 7 mars 2026 dans la Salle des fêtes située 14 rue des Rhin — 68490 Ottmarsheim
Article 2: Le demandeur est autorisé à vendre à cette occasion des boissons 1%" au 3ème groupe de l’article
L.3321-1 du Code de la Santé publique durant les horaires ci-après :
Samedi 7 mars 2026 de 08h00 à 13h00.
Article 3 : ll appartient au demandeur de prendre toutes les mesures de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
Article 4: La présente autorisation est subordonnée au respect du cadre légal et n’est délivrée qu'à titre révocable.
Article 5: Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale d'Otimarsheim et le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie ;
Police Municipale d'Ottmarsheim ;
Centre d'Incendie et de Secours d'Ottmarsheim :
Demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.