Compte-Rendu - 06 CR SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - 06 CR SEPTEMBRE Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR SEPTEMBRE)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Septembre 2019

Date de la convocation : 26/08/2019

Le deux septembre deux mille dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL, Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE, Mme Aleida MOLENKAMP,

Pouvoirs : Mme Madeleine PEYRAT a donné pouvoir à Mme Dominique ANDRE

Mr Olivier DESMAISON a donné pouvoir à Mr Bernard PIERREFITE

Absents excusés : Mme Sophie IRWAN, Mr Jean-Pierre LUçON,

A été nommée secrétaire : Mr Bernard PIERREFITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/17 - FUSION DE LA REGIE LOCATION DE SALLE ET DE LA REGIE DONS PHOTOCOPIES

QUETES DROITS DIVERS

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Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 1986 instituant une régie de recettes de la commune de Saint Robert pour l’encaissement des produits de quêtes, mariages, dons, photocopies droits divers ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2013 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2013/37 du conseil municipal en date du 6 novembre 2013 instituant une régie de recettes de la commune de Saint Robert pour l’encaissement des produits de locations des salles municipales ; Vu la demande en date du 3 juillet 2019 de Mme Isabelle ROUCHETTE, Trésorière d’Objat, conformément à la demande de la DDFIP de rationaliser les régies au sein des communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- ARTICLE 1 - De fusionner la régie location de salles et la régie produits de quêtes, mariages, dons, photocopies droits divers

- ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie de SAINT-ROBERT.

- ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

- ARTICLE 4 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €. Le régisseur est autorisé à percevoir les produits en numéraires et en chèques.

- ARTICLE 5 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins tous les mois, en fin de mois et lors de sa sortie de fonction, il est également tenu de verser son encaisse dès que le montant maximum de 1 000 € est atteint.

- ARTICLE 6 – Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.

- ARTICLE 7 – Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.

- ARTICLE 8 –Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée à 100 % du montant de l’indemnité en vigueur, soit actuellement une indemnité annuelle de 110 €.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 2

- Procuration : 2

Vote

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0- ARTICLE 9 - Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittance à souche.

- ARTICLE 10 – Le Maire et le Trésorier d’Objat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

2019/18 - : DECISION MODIFICATIVE 1

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit prendre une décision modificative au budget 2019 pour les raisons suivantes :

- Une nouvelle répartition entre personnel titulaire et non titulaire est nécessaire au compte 6411 et 6413. - La nouvelle numérotation des rues implique un virement de crédit entre les numéros de comptes 2151 et 2152 sans modification du montant alloué.

- Suite au remplacement d’un chauffe-eau dans un logement communal et afin de régler la facture inhérente à cette dépense imprévue une augmentation de crédit au 2188 est nécessaire Mr le Maire propose de faire une Décision Modificative au budget 2019 comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la Décision Modificative ci-dessus.

2019/19 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DE SERVITUDES POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE ENEDIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité du réseau électrique de distribution publique des travaux doivent être réalisé par ENEDIS sur la commune de Saint-Robert. Ces travaux nécessitent l’occupation d’un terrain dont la commune est propriétaire pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et de tous les accessoires alimentant le réseau de distribution.

Dans ce cadre, une convention de mise à disposition et de servitudes sont établies entre les parties. Monsieur le Maire fait lecture de ces conventions.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention de mise à disposition et la convention de servitudes établies par ENEDIS  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tous les documents s’y rapportant pour le bon déroulement des travaux.

2019/20 – MEDECINE PREVENTIVE

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 2

- Procuration : 2

Vote

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 2

- Procuration : 2

Vote

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 2

- Procuration : 2

Vote

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’article 26-1 de la loi n)84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que les « centres de gestions peuvent créer des services de médecine préventive, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriale et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’association inter-entreprises de Santé au travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat ;

L’AIST 19 interviendra uniquement pour les visites médicales en lien avec les situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour les visites périodiques ou d’embauches.

Pour 2019 le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73€. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médical devra être déclenchée pour l’un des agents. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :  D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue le 1er février 2019 pour une durée d’un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans la limite d’une durée maximale de 3 ans.

 D’INSCRIRE chaque année au budget les crédits correspondants

2019/21 – MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1, Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’état pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur dit « opérateur de confiance »  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Corrèze.

PROCEDURE REHABILITATION DE LA PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour l’aménagement de la place de l’église a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions légales de l’article R.2123-1 ; 1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation. Cette consultation a été lancée le 12 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 8 juillet 2019 12h00. La consultation comprenait 3 lots : Lot 1- Voirie et réseaux divers / Lot 2- Aménagement paysagers / Lot 3 – Fontaine

La commission d’appel d’offres et le maître d’œuvre Cabinet Dejante se sont réunis le 16 juillet et le 28 août afin d’étudier les propositions des entreprises candidates.

Les marchés seront attribués sous conditions de l’attribution de la DETR et validation par la trésorière du plan de financement.

Suite à un courrier motivé en date du 23 mai 2019, la commune est en attente d’une réponse de Monsieur le Sous-Préfet, courant septembre, concernant l’attribution de cette subvention. Pour mémoire un courrier a été envoyé le 2 septembre 2019 à la CABB afin de rappeler qu’une intervention est nécessaire pour la partie réseau CABB sur la place de l’église avant les travaux de d’aménagement de la place.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 5

- Excusés : 2

- Procuration : 2

Vote

Votants : 7 dont 2 pouvoirs

Pour : 7

Contre : 0

Abstentions : 0AVANCEMENT DU PLU

Une réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées s’est déroulée le 17 juin 2019, le bureau d’étude n’ayant pas pris en compte les remarques de la commune une nouvelle réunion de présentation du PLU aux Personnes Publiques associées est planifiée le 11 octobre 2019.

SENS DE CIRCULATION

Dans le cadre du réaménagement du bourg la départementale traversant la place sera déviée par l’avenue Jean Ségurel et sera classée en sens unique. Les démarches nécessaires à la mise en place de ce plan de circulation ont été faites par le Maître d’Oeuvre auprès des services compétents.

LOCATION MINIPELLE

Il est envisagé la location d’une mini pelle pour l’entretien des 2 côtés du chemin Mazieras car l’épareuse trop large ne permet pas l’accès. Yoan Pascarel se charge de la consultation d’un fournisseur pour l’élaboration d’un devis.

DEVIS REPARATION PORTE SALLE SAINT LIBERAL

Le conseil municipal donne son accord pour la réparation des portes anti panique de la salle Saint Libéral. Validation du devis établi par la société Mazy.

DEFIBRILLATEUR

Bernard Pierrefite informe le conseil municipal du dépôt d’une plainte le 23 août 2019 à la gendarmerie d’Objat suite au vol du défibrillateur sous boitier situé sur le mur de la mairie place de l’église. Le défibrillateur a été retrouvé quelques heures plus tard et rapporté en mairie par les gendarmes, suite à un signalement. Retrouvé vandalisé dans une bouche dégoût de la commune le défibrillateur n’est plus en état de fonctionnement et sera renvoyé au fournisseur pour réparation ou remplacement. Parallèlement une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie d’assurance de la commune.

TROPHEE PETANQUE DES ELUS DE L’YSSANDONNAIS

Yoan Pascarel informe le conseil municipal que le trophée pétanque des élus du canton de l’Yssandonnais est organisée par la commune de Saint-Robert qui a remporté le trophée en 2018. Le trophée aura lieu le samedi 28 septembre à partir de 14h à la salle Saint Libéral. A l’issue de cette journée, un repas préparé par l’établissement Lachèze (Saint-Aulaire) sera proposé aux élus qui le souhaitent au tarif de 17€. Un apéritif sera offert par la commune.