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Arrêté - cms 289
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 289)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GF/AL/YD/NC
Département de Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
F2026-289
Canton
dos
a
44
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté — Egalité - Fraternité
;
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
Portant permission de voirie règlementant le
stationnement et la circulation rue de Mulhouse
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code de la Route,
notamment ses articles L.325-I
et suivants,
L.411-1, R.130-10,
R.325-1
et
suivants, R.A411-1 et suivants, et R417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu la demande formulée par l’entreprise SAS Seguin domicilié 7 rue du grenache 11700 Puichéric en date du 23 juillet 2026 pour des travaux sur toiture. Considérant la nécessité d'occuper temporairement le domaine publie rue de Mulhouse pour effectuer des travaux sur toiture, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers pendant les travaux et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
ARRÊTE
Article L_: L'entreprise SAS Seguin est autorisée à occuper temporairement le domaine public rue de Mulhouse du
07
septembre
au
11
septembre
2026
pour
installer
un
échafaudage
et
exécuter des travaux
sur
toiture. Article
2
:
Les
travaux
sur
toiture
exécutés
par
l’entreprise
SAS
Seguin,
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-
dessous. Stationnement
+
L'arrêt et le stationnement seront interdits entre le N°4 et le N° 8 de ladite rue.
Article 3 : Echafaudage
e
Il
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l'ouvrage.
e
Il sera signalé de jour comme de nuit.
+
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie et des propriétés riveraines.
+
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ou le trottoir.
Article d : L'entreprise
SAS
Seguin
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières avec affichage de l'arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les usagers. Article 5
:
L'entreprise SAS Seguin rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise SAS Seguin et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 7 : Le Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipal
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 29 juillet 2026. Pour le Maire empêché Et par délégation, L’Adjoint délégué, William COMBES